Une première avec la Conférence du consensus sur la récidive
Inspirée du milieu médical, une Conférence du consensus permet de réunir tous les éléments sur un problème précis après avoir entendu témoins et experts. Pour la première fois, les 14 et 15 février, la justice s’y est pliée.
Roger Vicot a apporté sa pierre à ce gros rapport écrit. Il a tiré maints enseignements de ce qu'il a entendu.
Longtemps adjoint à la sécurité à Lille, Roger Vicot, le maire de Lomme, a une grande expérience des problèmes de sécurité et de délinquance dont il est un des experts au PS. C’est pour cela qu’il a été choisi, avec Xavier Lemoine, maire UMP de Montfermeil, quand Christiane Taubira, Garde des sceaux, a décidé de lancer la première Conférence du consensus sur la prévention de la récidive. Nées dans le milieu médical, les Conférences du consensus ont pour but de faire scientifiquement le point complet des connaissances sur une question.
Roger Vicot explique : «On prend un sujet et on l’examine de toutes les manières possibles. Un jury écoute les experts parmi lesquels des chercheurs et des universitaires, et cela doit aboutir à un consensus.»
Donc, depuis le mois d’octobre, le comité d’organisation a cogité sous la présidence de Nicole Maestracci, magistrate et membre du Conseil constitutionnel. Soit vingt personnes, dont deux élus, qui se sont réunies régulièrement jusqu’au rendu qui a eu lieu les 14 et 15 février. Le consensus doit déboucher sur un projet de loi.
De fond en comble. «Nous avons balayé tous les champs de la connaissance, vu comment la récidive est traitée dans les autres pays. Nous avons étudié les enjeux, les causes et les facteurs. Nous avons aussi étudié les facteurs de la désistance, le processus qui permet de sortir de la délinquance. Celle-ci peut être primaire de façon ponctuelle, ou secondaire si elle est pérenne. La première cause de désistance est l’amour. Quand le délinquant construit un foyer, il change.»
Le comité a beaucoup écouté, y compris les témoignages de ceux qui ont eu à subir la récidive. «On a vraiment posé sur la table une question fondamentale en écoutant tout le monde jusqu’aux victimes, et cela est très dur à entendre.» Le comité a aussi pris l’avis d’un observateur privilégié, un journaliste, mais aussi des psychiatres. «Chacun a une pierre spécialisée à apporter. Il fallait que le jury soit très cohérent, qu’il ait toutes les informations à sa disposition pour construire des propositions et des axes pour le futur projet de loi. Ce fut un grand moment assez novateur, un travail absolument passionnant.»
Rien n’a été oublié, pas même l’urbanisme dont il faut qu’il soit conçu pour ne pas favoriser la délinquance. Puisque la méthode est inspirée de la science et de la médecine, le comité a par exemple réuni toute la bibliographie qui existe sur le sujet. Tout a été bien entendu consigné par écrit. «La méthode change sur le fond pour aboutir à des propositions sur l’ensemble judiciaire comme le suivi en prison, le suivi post-carcéral ou le choix des procédures.» Certains devront en tirer des révisions sur leur propre fonctionnement.
Le doigt sur les carences. Le comité s’est aperçu ainsi qu’il manque souvent de beaucoup d’éléments avant l’arrivée en récidive. L’information circule mal entre les différents mondes policiers et judiciaires.
«A la manière impressionniste, on est arrivé à un tableau.» Des pistes ont été dégagées comme le nécessaire désengorgement des tribunaux de cas divers comme la délinquance automobile. «On pourrait automatiser certaines procédures.»
La mission de Roger Vicot, comme celle de Xavier Lemoine, s’est arrêtée aux portes du jury. «Il faudra qu’il ait du courage sur les propositions. Par exemple, mieux vaut pas d’incarcération avec un bon suivi, plutôt qu’une incarcération avec un mauvais suivi. Il faudra du courage pour le dire mais je pense qu’il y a des choses qu’il faut dire et assumer.»
Pour le maire de Lomme, l’expérience a été particulièrement enrichissante : «J’ai appris énormément de choses. J’ignorais que lorsqu’un prévenu arrive devant un tribunal et qu’il est en récidive, on n’a pas forcément tous les éléments. Or, on ne juge pas un fait, on juge un homme. Il n’est évidemment pas question de laxisme. Il faut regarder les choses intelligemment, avec pédagogie, mais j’entends déjà la polémique qui veut que travailler sur la récidive, c’est pratiquer la politique de l’excuse. Les données réunies sont indéniables et maintenant on sait sur quoi on travaille.»
Depuis octobre, Roger Vicot a assisté à une réunion par semaine. Le comité a même auditionné un ancien détenu qui a expliqué pourquoi il a récidivé dans les moments de déprime. «Nous avons eu un vrai regard de fond sur le système tel qu’il fonctionne. Il faut que la peine serve à la société et au condamné.»
Depuis le jury s’est réuni… et la polémique sur le laxisme a déjà commencé.