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Retour sur le Congrès national des tribunaux de commerce à Nancy
Une nouvelle justice commerciale en marche...
Le Congrès national des tribunaux de commerce s’est tenu les 2 et 3 décembre derniers à Nancy. Prévention des difficultés des entreprises, rôle et place de la justice commerciale dans le paysage judiciaire, perspectives sur la justice économique de demain étaient au programme.
«Tous ensemble nous construirons la justice économique de demain !» Le 3 décembre, au cœur du centre de congrès Prouvé de Nancy, Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’adresse en visio aux juges consulaires de France réunis dans la cité ducale à l’occasion de leur congrès national. Justice économique et commerciale de demain ? Référence faite aux États généraux de la Justice lancés mi-octobre et du groupe de travail spécifique à la justice économique et sociale.
Ce groupe de travail devrait rendre ses réflexions au début de l’année prochaine. «La justice commerciale a toute sa place dans la grande famille de la justice», poursuit le garde des Sceaux, «et c’est l’une des plus appréciables car c’est une justice de proximité et son rôle est aujourd’hui essentiel.» Une place certaine mais toujours quasiment à légitimer, notamment, en termes de moyens.
«Nous
avons perçu cette année, 1 000€ de la part de la
chancellerie et nous sommes 24 juges bénévoles. Il est impératif
qu’il y ait des budgets pour que nous continuons à fonctionner et
exister»,
rappelle Charles Cunat, le président du tribunal de commerce de
Nancy lors de son discours d’introduction. Une reconnaissance, une
légitimité, des étendards brandis par la nouvelle présidente de
la Conférence générale des juges consulaires de France, Sonia
Arrouas.
Vigilance sur la refonte de la carte judiciaire
«Avec
la crise que nous traversons, les difficultés des entreprises et
notre rôle crucial et primordial en termes de prévention de leurs
difficultés, l’ancrage de la justice commerciale dans la grande
famille de la justice se confirme. Il faut redonner sa place à la
justice consulaire et lui donner l’image emblématique qu’elle
mérite», assure la présidente de la
Conférence générale des juges consulaires de France devant ses
juges et pairs.
Une place qui se confirme mais qui se doit d’être de nouveau rappelée surtout dans un contexte où une nouvelle refonte de la carte judiciaire pourrait bien arriver. «Nous serons d’ailleurs très vigilant sur ce qui pourrait être envisagé.» À côté des décisions et jugements rendus en matière de procédures collectives (en forte baisse du fait de la crise sanitaire et des différentes aides mises en œuvre par l’État pour préserver les entreprises), la justice consulaire entend, encore et toujours, abattre la carte des préventions des difficultés des entreprises.
Pas
de tsunami des défaillances...
Un nouveau guide sur la prévention de ces difficultés vient d’ailleurs être édité. «L’anticipation est la clé pour les entreprises. Inculquer cette culture aux dirigeants d’entreprises demeure la missions des juges de l’économie que nous sommes. Les juges consulaires sont aptes à comprendre un entrepreneur en difficulté. En 2022, des actions importantes seront mises en œuvre en matière de prévention des difficultés des entreprises. Les juges consulaires seront entièrement investis pour les soutenir. 80% des procédures de prévention réussissent. À l’inverse, la même proportion d’entreprises qui entrent en procédure collective terminent en liquidation judiciaire.»
Des procédures collectives qui pourraient rapidement s’accélérer dans les mois à venir mais sans le tsunami trop souvent annoncé des défaillances d’entreprises. «Nous ne sommes pas inquiets d’une accélération prochaine de l’activité. Les juges consulaires sauront faire face. Je ne crois pas au tsunami des défaillances d’entreprises que certains annoncent. Nous nous attendons à une remontée crescendo et progressive.» Des juges consulaires prêts pour faire face à l’instant T et aujourd’hui en ordre de bataille pour s’inscrire pleinement dans la justice économique de demain.
De
guide en guide
Un nouveau guide de la prévention des difficultés des entreprises ! À l’occasion du congrès national des tribunaux de commerce, Sonia Arrouas, la présidente de la Conférence générale des juges consulaires a présenté «un nouvel outil pour faire prendre conscience aux chefs d’entreprise de la nécessité fondamentale de pousser la porte de nos tribunaux avant qu’il ne soit trop tard. A travers ce livre, que nous avons souhaité ludique et humoristique nous espérons déclencher des démarches spontanées de la part des dirigeants d’entreprises pour s’engager, de leur propre chef, dans cette démarche de prévention.» La Conférence générale devrait éditer deux nouveaux guides dans les mois à venir : une nouvelle version du guide pratique des juges consulaires et un guide d’auto-évaluation «pour être encore plus performant dans leurs actions.»
Faut-il
supprimer le code de commerce ?
C’était le titre, un brin provocateur, de la table-ronde clôturant le congrès national des tribunaux de commerce. «Une note d’humour mais surtout une vraie réflexion sur l’avenir», comme l’assure Sonia Arrouas, présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France. C’était surtout une mise en lumière souhaitée du véritable travail du juge consulaire.
«Trop souvent la connaissance de nos tribunaux et de leurs pratique se limite aux seules décisions rendues en matière de procédure collectives. Il n’en demeure pas moins que la majeure partie de l’activité d’un tribunal de commerce et de traiter les litiges entre entrepreneurs», explique Charles Cunat, le président du tribunal de commerce de Nancy. Les récents États généraux de la Justice, lancés mi-octobre, avec leur groupe de travail sur la justice économique et sociale, travaille sur la justice commerciale de demain. «Le rôle de tribunaux de commerce doit aujourd’hui être en phase avec une réalité qui s’impose, celle de l’économie», explique Sonia Arrouas.