Une charte pour garantir la performance énergétique

Construire des bâtiments moins énergivores : c’est l’une des voies fixées par le Grenelle de l’environnement. De façon générale, le bâtiment a été identifié comme l’un des enjeux majeurs de la transition énergétique. Il représente en effet 43 % de la consommation énergétique du pays et le quart des émissions de gaz à effet de serre. Dans le secteur de la construction, il s’agit donc d’édifier des bâtiments qui consomment moins (voire pas du tout) d’énergie. Mais encore faut-il que les projets présentés comme remplissant cet objectif le fassent réellement… Tel est l’enjeu auquel tente de répondre la «charte pour l’établissement d’une méthodologie pratique de la mise en place de la Garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI)». Cette dernière vise à garantir, sur une durée donnée, un seuil de consommation maximale théorique pour des usages prévus. La charte constitue une première étape dans cette voie. L’engagement a été signé par 16 acteurs du secteur du bâtiment, le 11 juillet à Paris. C’était lors de l’assemblée générale du Plan bâtiment durable. «Il n’est pas seulement besoin de parler de performance énergétique, si on ne peut pas garantir que les engagements seront tenus», a souligné Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, en introduction. En effet, économiquement, pour que les maîtres d’ouvrage investissent dans les travaux et services d’efficacité énergétique, il faut qu’ils aient des certitudes sur les économies d’énergie qu’ils obtiendront effectivement. Dans un premier temps, la charte s’applique à la construction d’immeubles tertiaires. Le texte engage en particulier les signataires à partager une définition commune de la GPEI et à mettre en oeuvre un outil de simulation énergétique dynamique. Mais l’ambition affichée de Philippe Pelletier est d’étendre progressivement cet engagement dans les chantiers concernant des bâtiments construits pour les autres usages, ainsi qu’aux activités de rénovation des bâtiments.

Rénovations en baisse
Si la signature de cette charte constitue une avancée, «2012 marque incontestablement le pas, et il ne faut pas s’en inquiéter, pas plus qu’il ne fallait se laisser griser par la vitesse des premiers temps», écrit Philippe Pelletier dans le rapport d’activité 2012 du Plan bâtiment durable. En cause, d’après le rapport : les échéances électorales et le temps d’installation d’une nouvelle équipe politique qui a ralenti certains processus. Résultat, en tout cas, un ralentissement global du nombre de rénovations. Confirmation par les chiffres publiés par la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), ce mois de juillet, qui note que les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements ont stagné (0 %) ce second trimestre, contre + 3 % à la même période de l’année précédente. «Le déploiement des rénovations énergétiques en 2012 n’a pas atteint le rythme escompté, faute notamment de différents ajustements réglementaires attendus», note le rapport du Plan Bâtiment durable. Ainsi, le nombre d’éco-prêts à taux zéro a chuté de 80 000 en 2011 à 35 000 environ en 2012, «faute de la simplification de l’instruction technique des dossiers de prêts», juge le rapport. Autre exemple : le décret d’application de la loi Grenelle 2, qui prévoit l’obligation pour les bâtiments à usage tertiaire ou de service public de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique, n’a toujours pas été rédigé. Par ailleurs, le nombre de ménages en situation de précarité énergétique a augmenté. Ils sont quatre millions, un chiffre en augmentation depuis l’année dernière. Le programme «Habiter mieux», qui vise à aider une partie des ménages concernés à résoudre ce problème, a mis du temps à être installé et à monter en puissance.