Une campagne d'imposition 2022 adaptée aux réalités de notre temps

En présentant les modalités d’accueil des usagers en Moselle et la campagne des avis d’imposition 2022, Étienne Effa, directeur des Finances Publiques de Moselle, et Éric Thorr, responsable division accompagnement fiscal, foncier et économique, ont rappelé les maître-mots de l'exercice : la simplification et la proximité. Il n’est jamais inutile de le réitérer. La déclaration de revenus est obligatoire, même si on n’est pas imposable. Cela permet d’obtenir son avis d’imposition ou de non-imposition qui est demandé pour bénéficier de tarifs réduits, d’aides et prestations sociales, de l’accès à certains logements, de bourses d’étude… Cela s’applique à de nombreuses situations de la vie quotidienne.

Des démarches plus simples

Depuis plusieurs années, la Direction générale des Finances publiques simplifie les modalités déclaratives avec la télédéclaration, la déclaration automatique et le prélèvement à la source. La télédéclaration sur internet, c’est simple, pratique et sécurisé : l’usager connaît immédiatement son impôt, il peut corriger sa déclaration jusqu’à la date limite de déclaration, il reçoit un accusé de réception. Avec la déclaration automatique, c’est encore plus simple : l’usager vérifie que les éléments détenus par la DGFIP sont exacts, il n’a rien à faire d’autre. Le signalement en temps réel des changements de situation permet de mettre à jour son taux de prélèvement selon sa nouvelle situation, permettant de réduire considérablement le solde à régulariser après la déclaration des revenus. Notifier au plus proche de l’événement ses changements de situation (naissance, retraite, hausse de rémunération liée à une promotion, coordonnées bancaires…) est une démarche aisée dans la rubrique «gérer mon prélèvement à la source» sur impôts.gouv.fr. En Moselle, depuis le début de l’année, 2 313 usagers ont eu cette initiative. 1 647 ont modulé leurs prélèvements à la hausse et 666 à la baisse. Internet et le téléphone sont les moyens plébiscités par les usagers pour contacter l’administration fiscale. 88 % : c’est le taux de satisfaction des usagers. Lesquels soulignent aussi la rapidité et la réactivité des agents. En Moselle, le taux global de satisfaction est de 93 %. 85 % des usagers sont satisfaits des services en ligne de la DGFiP.

Rappel sous 48 heures

Un numéro national unique 0 809 401 401 est ouvert de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi. Accessible aux sourds et malentendants, il permet de contacter un agent des finances publiques spécialement formé pour répondre à toutes les questions, guider l’usager dans les démarches en ligne, prendre rendez-vous, mettre à jour ses coordonnées bancaires, adhérer au prélèvement mensuel ou à échéance pour ses impôts locaux. Ce canal a été utilisé par 11,2 millions d’usagers en 2021, avec un taux moyen d’appels aboutis (réponse par un conseiller ou renseignements par le serveur vocal interactif) de 90 % . En Moselle, en cas de forte volumétrie des appels pour favoriser la réception téléphonique, un dispositif propose à l’usager d’être rappelé sous 48 heures. Entre le mois de septembre 2021 et août 2022, la plateforme a pris en charge 30 159 appels et rappelé 127 784 usagers. La messagerie sécurisée accessible depuis l’espace particulier du site impôts.gouv.fr permet de poser des questions. La DGFIP s’engage à répondre aux courriels dans un délai de 7 jours. En Moselle, depuis septembre 2021, ce canal a été utilisé plus de 74 900 fois en 11 mois, soit plus de 6 810 contacts mensuels.

La forte présence sur les territoires

Depuis deux ans, pour s’adapter à ses 604 435 foyers fiscaux, la DDFIP de Moselle a fortement augmenté ses capacités d’accueil physique. Les centres des finances publiques de Metz, Thionville, Hayange, Sarreguemines, Forbach, Sarrebourg et Saint-Avold reçoivent le public tous les matins de 8 h 30 à 12 h et sur rendez-vous les jeudi après-midi de 13 h 30 à 16 h. Depuis septembre 2021, 109 686 usagers se sont présentés au guichet, dont 97 % sans rendez-vous. En complément, pour rapprocher l’administration des usagers, la DDFIP de Moselle a triplé depuis 2019 les lieux où il est possible de se faire aider par un agent des finances publiques pour sa déclaration des revenus. Ainsi, des agents des finances publiques accueillent les usagers pour leurs démarches fiscales, entre 1 et 5 demi-journées par semaine, dans 20 lieux : à Ars-Sur-Moselle, Aumetz, Audun-Le-Tiche, Boulay-Moselle, Bouzonville, Château-Salins, Creutzwald, Dieuze, Faulquemont, Florange, Fontoy, Freyming-Merlebach, Metz-Borny, Metzervisse, Puttelange, Sierck-les-Bains, Rombas, Vic-sur-Seille, Woippy. Il est possible de poser des questions ou effectuer des démarches sur l’ensemble des missions de l’administration des finances publiques, notamment dans le domaine fiscal, qui est le domaine qui suscite le plus de demandes de la part des usagers. Pour les questions qui ne pourraient être traitées par l’agent d’accueil, un rendez-vous avec le service concerné, par téléphone ou par visioconférence depuis l’accueil de proximité, est systématiquement proposé. Pour accompagner les usagers dans leurs démarches en ligne, la DDFiP a également noué un partenariat avec les 27 France Services de la Moselle, situés à Albestroff, Ancy-Dornot, Ars sur Moselle, Behren-lès-Forbach, Boulay-Moselle, Dabo, Delme, Ennery, Entrange, Fameck, Freyming-Merlebach, Guénange, Lorquin, l’Hôpital, Metzervisse, Montigny-lès-Metz, Morhange, Nilvange, Ottange, Puttelange-aux-Lacs, Remilly, Rombas, Sarrebourg, Verny, Vic-sur-Seille,Vigy, Woippy. Ces structures aident les usagers qui souhaitent être guidés dans l’utilisation des services en ligne de la DGFiP ou être mis en relation avec un agent des finances publiques par téléphone ou en visioconférence.

Des missions pas toujours connues

Étienne Effa et Éric Thorr ont listé les principales nouveautés de la campagne des avis d’imposition 2022 : la suppression de la contribution à l’audiovisuel public et de la taxe d’habitation sur les résidences principales sont les principales nouveautés de cette année. Un simulateur sur impôts.gouv.fr : rubrique : «Particulier» - «Simuler votre impôt» permet aux usagers de savoir de manière simple et rapide s’ils bénéficient de l’exonération totale ou partielle de taxe d’habitation. Pour les impôts locaux, les moyens de paiement dématérialisés sont encouragés : paiement en ligne sur impôts.gouv.fr, prélèvement à échéance et prélèvement mensuel. Un flash code sur l’avis d’imposition facilite l’option pour ces modalités. En somme, pour cette campagne, comme pour les précédentes, elle garde sa fonction cardinale en trois axes : la gestion comptable du quotidien, le service de l’impôt à l’usager avec cette priorité donnée à la proximité et le soutien aux collectivités locales et à leurs élus. La DGFIP assure des missions très diverses, pas toujours connues du grand public, aux côtés des questions simples relatives quant à l’impôt des particuliers, celui des entreprises, le prélèvement à la source, les donations, les taxes foncières, les factures de service public local, les informations cadastrales, les procédures de surendettement…, aux interrogations plus complexes. En ligne, par téléphone, physiquement : l'ambition vise à une plus grande efficacité, en tenant compte des situations particulières des individus et des réalités territoriales. En définitive, un service vers le public, modulable et réactif, adapté au cycle de vie d'une existence.