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Une bombe à retardement pour l’entrepreneur…
«Vous pensiez certainement partir en vacances l’esprit tranquille… Nous sommes vraiment navrés de vous gâcher cette joie, choc de simplification oblige…», écrit Eric Flamencourt, du cabinet Trigone conseil, à ses adhérents entrepreneurs avant les vacances. De fait l’Etat leur souhaite de bonnes vacances à sa façon.
Trigone, qui est également un cabinet d’expertise comptable comportant plusieurs agences dans la région, a découvert que l’Etat mettait une curieuse pression en matière de fichier des écritures comptables (le FEC), fichier obligatoire pour toutes comptabilités informatisées dont le contenu et le format sont intégralement définis par l’administration fiscale (qui doit être présenté dans le cadre d’un contrôle fiscal).
Rappelons qu’il est composé d’un minimum de 18 champs (22 pour les professions libérales), dont un certain nombre doivent obligatoirement être complétés1 . Elle rappelle aussi que le caractère sincère de la comptabilité n’est acquis que si l’on peut associer à chaque écriture la référence à la pièce justificative qui l’appuie, assurer la permanence du chemin de révision entre les pièces justificatives et la comptabilité afin de pouvoir faire le lien avec les pièces justificatives qui motivent les écritures comptables (art.420-3).
Dans un contexte de dématérialisation de plus en plus poussé et de mise en place de cette nouvelle obligation du FEC, il est devenu quasiment indispensable de vérifier, mettre à jour ou de créer ce document de description de l’organisation comptable. L’entreprise doit aussi vérifier que la référence de la pièce justificative, ainsi que la date de validation de l’écriture soient bien présentes sur chaque écriture. Toutes les écritures doivent avoir une contrepartie journalière, ce qui implique de revoir le mode de saisie des journaux de trésorerie.
Sanctions…Faute de quoi, vous risquez une amende de 1 500 € et, plus important encore, un rejet de votre comptabilité. De plus, dans le cadre du 1er projet de la loi de finances rectificative 2014, il est proposé de relever la sanction à au moins 5 000 € dans un premier temps, et une majoration de 10% des droits mis à la charge du contribuable lorsque le montant de la rectification dépasse 5 000 €.
Donc, avant de boucler ses valises estivales, mieux vaut penser à préparer son document d’organisation comptable et faire vérifier le contenu du FEC. S’il n’est pas prêt, l’Etat, lui, l’est, mais pour réprimer ! En tout cas, voilà qui n’encouragera pas l’entrepreneur à dématérialiser sa comptabilité.
1.Consulter la loi du 29 décembre 2012 et l’arrêté du 29 juillet 2013.