Une baisse des procédures collectives en trompe-l'oeil

En l’absence du président Christian Lavallée, encore convalescent, c’est le premier vice-président, Hervé Vandenbussche, qui a présidé la séance de rentrée solennelle du tribunal de commerce. Celle-ci a été l’occasion d’investir un nouveau juge, Ludovic Vroomhout, ancien dirigeant d’une PME bien connue sur la place, spécialisée dans l’électricité. Et de confirmer la réélection, pour quatre ans, des juges Francis Leroux et Xavier Dewynter.

L’année judiciaire commerciale a montré une relative stabilité de l’ouverture de contentieux. Le nombre de jugements rendu est toutefois en très forte augmentation (185, soit une hausse de 62%). «Mais il s’agit là surtout d’un rattrapage de 2020, année fortement perturbée en raison de la pandémie», a précisé le vice-président Vandenbussche. Les ouvertures de procédures collectives sont en chute de 18% (111 au lieu de 135). Depuis 2019, la baisse est même de 45%. Pour le vice-président, ces chiffres sont à mettre au crédit des mesures d’aides gouvernementales (prêt garanti par l’Etat, report voire annulation de charges…) décidées dans la cadre de la crise sanitaire. 

«L’Etat a bien tenu son rôle et ces mesures ont, pour l’instant, permis d’éviter la catastrophe économique à laquelle nous nous attendions. Les secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel ont plutôt bien amorti le choc. L’industrie, tellement importante dans notre bassin d’emploi, a tenu elle aussi. Nous n’avons pas connu de grosses vagues de licenciements. Tant mieux, même s’il faut relativiser. L’octroi - peut-être un peu trop facilement - de prêts garantis par l’Etat, dont le remboursement vient d’être une nouvelle fois décalé de six mois, a permis de masquer certaines situations déjà problématiques avant 2020. Elles ne manqueront de se rappeler à nous lorsque viendra le temps du remboursement et du paiement des charges», prédit-il.

Une forte hausse des créations d’entreprise

L'année 2021 aura aussi été particulièrement faste pour la création d’entreprise, avec une hausse de 66% des immatriculations de commerces. Dans le détail, 2 422 entreprises ont été créées, dont 895 sous le statut de la micro-entreprise (+72% par rapport à 2020). Ce régime, très facile d’accès avec charges réduites, continue donc de séduire très fortement ceux qui se lancent dans la création d’entreprise. «C’est surtout une façon simplifiée de créer son propre emploi. Malheureusement, la micro-entreprise n’est pas le régime qui crée le plus de richesses sur un territoire. Mais il faut se réjouir de cette envie de créer, conséquence, j’en suis certain, des mois difficiles que nous venons de vivre, qui a conduit certaines personnes à s’interroger sur leurs envies professionnelles et à oser se lancer», analyse Hervé Vandenbussche.

Le tribunal a rappelé également sa volonté d’augmenter la part des conciliations lorsque la situation de l’entreprise le permet. La recherche d’un accord avant d’attenter une action en justice est aussi une demande de plus en plus fréquente de la part des dirigeants. A ce titre, deux juges consulaires ont suivi une formation et seront, à l’avenir, plus particulièrement chargés de cette partie.

Par ailleurs, le tribunal déplore toujours le manque d’anticipation des chefs d’entreprise dans les difficultés qu’ils peuvent connaître. Aussi, Hervé Vandenbussche a-t-il martelé une nouvelle fois la nécessité de contacter le CIP (Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises) dès les premiers signaux d’alerte, redisant combien des solutions pouvaient être proposées, à condition de s’y prendre quand il était encore temps. «Nous ne sommes pas là pour juger mais pour conseiller, toujours avec bienveillance et humanité, gratuitement et en toute confidentialité. Les juges consulaires ont eux-mêmes été dirigeants d’entreprise, donc ils connaissent parfaitement les difficultés du métier, il ne faut pas l’oublier», a-t-il conclu.