Dotation globale de fonctionnement aux collectivités
Une augmentation de 220 millions d'euros en 2024
L'État va augmenter sa principale dotation aux collectivités de 220 millions d'euros en 2024, a annoncé lundi la ministre déléguée Dominique Faure (photo) dans une interview à La Gazette des Communes. Le budget 2024, qui doit être présenté le 27 septembre en Conseil des ministres, «prévoit une augmentation de 220 millions d'euros de cette dotation» globale de fonctionnement (DGF), a indiqué la ministre déléguée aux Collectivités territoriales.
«Nous mobilisons 100 millions d'euros sur la dotation de solidarité rurale, 90 millions d'euros sur la dotation de solidarité urbaine et 30 millions d'euros sur la dotation d'intercommunalité», a détaillé Dominique Faure. Après treize ans de gel de cette ressource versée par l'Etat aux communes, intercommunalités et départements, la DGF croît ainsi pour la deuxième année de suite. En 2023, le gouvernement l'avait déjà rehaussée de 320 millions d'euros, déjà pour faire face à une forte inflation, inédite en France depuis les années 1980. Elle atteindra ainsi un peu plus de 27 milliards d'euros en 2024.
Malgré la rallonge de 220 millions d'euros annoncée pour 2024, certaines associations d'élus locaux pourraient être déçues. Ces dernières semaines, elles ont en effet réclamé une indexation de la DGF, principale dotation dont elles disposent, sur le niveau de l'inflation (qui a atteint 4,9% sur un an en août selon l'Insee). Leurs coûts de fonctionnement ont en effet été alourdis par l'augmentation générale de 1,5% promise aux fonctionnaires cet été et l'envolée des prix, qui renchérit le coût de leurs achats.
«On ne peut pas demander à l'Etat de compenser entièrement l'inflation» a souligné Dominique Faure à ce sujet. Objet de négociations serrées chaque année entre l'État et les collectivités, la DGF est loin d'être la seule ressource financière dont disposent ces dernières. En plus des 26,6 milliards de DGF, l'État a reversé en 2022 aux collectivités plus de 80 milliards d'euros de recettes tirées d'impôts nationaux et de la TVA, selon un récent rapport de la Cour des comptes.