Une activité normalisée en 2022 mais forte hausse des liquidations immédiates

Pour la deuxième année consécutive, c’est le premier vice-président du tribunal de commerce, Hervé Vandenbussche, qui a officié lors de l’audience solennelle de rentrée en lieu et place du président Christian Lavallée, toujours convalescent. Le tribunal a acté le départ, pour raisons familiales, de Dimitri Avonture et a félicité Sabine Henry pour sa promotion à la fonction de 2^ème vice-présidente en remplacement de Marc Ducourant, qui, tout en restant juge consulaire, a préféré se libérer de la vice-présidence. Il a également annoncé que l’ensemble des juges, dont les mandats arrivés à terme, ont été réélus lors des élections de novembre 2022.

«Après deux années compliquées en raison de la crise sanitaire», le vice-président Vandenbussche a fait part de sa satisfaction de voir le tribunal «retrouver une activité normale». «En 2022, nous constatons une baisse des contentieux avec 176 jugements rendus au lieu de 185 en 2021. Cela s’explique sans doute parce que les partis recherchent de plus en plus souvent à trouver un accord en amont», a-t-il précisé, ajoutant que le tribunal mettait justement tout en œuvre pour augmenter les audiences de conciliation avec deux juges spécifiquement formés en 2021. «Toutefois, le manque de locaux ne nous a pas permis de les mettre en œuvre. Notre souhait est de pouvoir le faire en 2023».

Un niveau de procédures collectives d'avant COVID

En ce qui concerne les procédures collectives, Hervé Vandenbussche a regretté le peu de procédures de sauvegarde enclenchées (4 contre 3 en 2021). Cela montre que les dirigeants et chefs d’entreprise se rendent au tribunal de commerce beaucoup trop tard, quand de trop grosses difficultés rendent caduques les outils, comme la procédure de sauvegarde, qui pourraient aider l’entreprise à sortir la tête de l’eau. 

À contrario, le nombre de liquidations immédiates fait un bond à 178 contre 80. Si l’on ajoute les redressements judiciaires (33 contre 28) et les liquidations après période d’observation (32 contre 25), «on constate que l’on a retrouvé les niveaux d’avant COVID, ce qui tend à prouver que des entreprises, notamment TPE et PME, très fragiles, voire même déjà en difficulté, ont pu être artificiellement maintenues en vie grâce aux aides de l’Etat pendant la crise sanitaire», a commenté le vice-président.

Du côté du registre du commerce, le tribunal a constaté une baisse de 4 % des immatriculations (2 422 au lieu de 2 316). Les commerces, sous le statut de la microentreprise, sont particulièrement touchés avec une baisse de 19 % (728 au lieu de 895). Selon le vice-président Vandenbussche, l’obligation de réaliser désormais les procédures en ligne n’est pas étrangère à cette légère baisse. «Il aurait sans doute fallu allait moins vite et prendre le temps d’expliquer», a-t-il jugé.

Mauvais climat général en 2023

Entre la guerre en Ukraine et la forte hausse des matières première et de l’énergie, «le climat général pour 2023 n’est pas bon», a constaté le tribunal, rappelant la responsabilité des juges consulaires dans l’accompagnement des entreprises du territoire. «En ces temps compliqués, c’est à nous de faire connaître l’ensemble des outils mis en place par le tribunal pour épauler les entreprises dans la difficulté», a martelé son président, plaidant pour la mise en place d’un volet «tribunal de commerce» lors des formations dispensées aux futurs chefs d’entreprise pour les préparer aussi aux difficultés qui pourraient survenir et aux solutions qui existent.

Rappelant, en conclusion, l’engagement sans faille des juges consulaires, tous bénévoles et non professionnels de la justice, Hervé Vandenbussche a redit son souhait de voir «la justice commerciale, peu connue du grand public, ne pas être la grande oubliée du futur budget de son ministère de tutelle afin que l’on nous donne les moyens de travailler, condition indispensable pour attirer de nouvelles bonnes volontés».