Bruno Nivière, président du Tribunal de Commerce de Marseille, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice et Geneviève Maillet, élue bâtonnier du barreau de Marseille.
La cité phocéenne vient d’accueillir le Congrès national des tribunaux de commerce. Deux jours intenses pour faire le point sur les récentes réformes et évoquer l’avenir des entreprises fragilisées par des crises à répétition.
Vingt ans après, le tribunal de commerce de Marseille a accueilli les 8 et 9 décembre derniers, le congrès des juges consulaires de France. Le cru 2016 aura été notamment marqué par la présence de Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, dont le discours a été particulièrement apprécié par l’assistance venue en nombre l’écouter. «Je viens porter un message d’apaisement. Je suis dans la conciliation plutôt que dans l’affrontement. Je suis attaché à la qualité des relations entre la chancellerie et les tribunaux», a-t-il annoncé aux juges consulaires. Une bonne nouvelle alors que les deux parties auront dans les prochains mois l’occasion de travailler ensemble, notamment suite à la promulgation de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
«La justice n’est pas l’ennemi de l’entreprise»
Après avoir fait un point sur les autres réformes récentes et en cours, il a rappelé en guise de conclusion que «la justice n’est pas l’ennemi de l’entreprise». Le congrès 2016 aura également été marqué par un long discours, en signe d’adieu à la profession, de Yves Lelièvre, président de la Conférence générale des juges consulaires de France qui achève son mandat. L’occasion de revenir sur les réformes importantes (dont l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ou la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle) et sur les évolutions liées au statut du juge consulaire (protection statutaire, déontologie, formation). À la fin de son discours, la salle s’est levée et l’a applaudi. Place ensuite aux tables rondes particulièrement bien fournies en intervenants. Il a notamment été question d’uberisation du droit, de soutien financier aux entreprises, d’information sur la prévention de leurs difficultés. Mais aussi de droit maritime. «Marseille est une juridiction portuaire : aussi sommes-nous très heureux qu’au cours de ce congrès se déroulent les premiers échanges entre la Conférence générale et l’Association française du droit maritime», explique Bruno Nivière, président du tribunal de commerce de Marseille. Pour rappel, la Conférence générale a signé, le 7 juin dernier, avec l’Association française du droit maritime un accord de partenariat et de coopération.
Caroline Dupuy
et Michel Deuff
Les Nouvelles Publications