Le "chèque énergie" élargit le champ d’application du tarif social à l’ensemble des dépenses d’énergie du foyer. Il pourra également être utilisé pour régler des travaux de rénovation énergétique.
Le ministère de l’Écologie et du Développement durable vient d’annoncer le lancement d’une expérimentation sur quatre départements, dont le Pas‑de‑Calais. À terme, le “chèque énergie” remplacera les tarifs sociaux et sera généralisé à l’échelle du territoire national. Explications.
Ségolène Royal a annoncé, le 10 mai, la mise en place à partir du 20 mai d’une expérimentation concernant le “chèque énergie” dans les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, des Côtes-d’Armor et du Pasde-Calais. Une décision qui fait suite à la publication au Journal officiel du décret relatif à la mise en place du “chèque énergie” dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans les quatre départements tests, le chèque bénéficiera à 170 000 ménages et remplacera de suite les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Par contre, les tarifs sociaux de l’énergie sont maintenus dans les autres départements jusqu’à la généralisation de ce nouveau dispositif. Ce “chèque énergie” va progressivement remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, tout en élargissant leur domaine d’application. Le nouveau système, qui sera progressivement mis en place, élargit les tarifs sociaux, le “chèque énergie” pouvant également être utilisé pour payer les factures d’énergie (électricité, gaz, GPL, fioul, bois…), une redevance en logement-foyer, ou encore pour régler des travaux de rénovation énergétique du logement. Dans ce cas précis, il est nécessaire de faire installer des équipements répondant aux exigences minimales requises et installés par des professionnels certifiés.
Plus juste et automatique. Le nouveau dispositif se veut plus juste : il apporte une aide plus importante aux ménages les plus modestes. Il se veut également plus équitable : il traite de la même manière les ménages en situation de précarité énergétique, quel que soit leur mode de chauffage. L’ancien système du tarif social présentait en effet des disparités importantes entre les ménages chauffés au gaz naturel, qui cumulaient donc le tarif social du gaz et de l’électricité, et les autres foyers qui bénéficiaient uniquement du tarif social de l’électricité. Ce chèque aura un montant progressif, à l’avantage des personnes les plus modestes. Il dépendra du niveau de revenu et de la composition du ménage. Ainsi, une personne seule ayant un revenu fiscal de référence annuel (RFR) de 5 500€ recevra un chèque de 144€ par an. Un couple de retraités avec un RFR de 8 000€ devrait recevoir un chèque de 227€ par an, tandis qu’un couple avec deux enfants disposant d’un RFR de 10 000€ recevra un chèque de 227€ par an. Le nouveau dispositif permet donc d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la précarité énergétique grâce au critère fiscal unique, fondé sur les revenus de l’ensemble du ménage, ce qui permettra de mieux cibler les bénéficiaires. Enfin, le “chèque énergie” sera adressé automatiquement au domicile des ménages éligibles jusque début juin. Ceux-ci n’ont aucune démarche administrative à effectuer.