Tribunal des Prud’Hommes de Boulogne-sur-Mer : entre stabilité et renouvellement
C’est la rentrée judiciaire au tribunal des Prud’Hommes de Boulogne-sur-Mer. Et la présentation des bilans traditionnels enregistrés en 2024, année qui semble «apaisée» au niveau des relations sociales. Compte-rendu de l’audience solennelle de rentrée.
Moins d’affaires, moins de jugements, qui sont par ailleurs rendus avec plus de diligence. Tels sont les trois points essentiels du bilan de l’année écoulée pour le Tribunal des Prud’Hommes de Boulogne-sur-Mer, dont l'audience solennelle se déroulait ce 30 janvier. L’an dernier, 223 affaires ont occupé les juges et ont donné lieu à 171 jugements, en moyenne, en moins de 12 mois. Les appels s’apprécient un peu (52 en 2024 contre 44 en 2023). À la Saint-Sylvestre, il restait aussi 247 affaires en stock. Parmi elles, près de 40% sont dans la section commerce, 18% en industrie ; 28% concernent des cadres et cinq dossiers à peine relèvent de la section agricole. Enfin, neuf dossiers (mois de 4%) ont fait l’objet d’un référé.
Moins de conseillers…
Dans une juridiction très technique et évolutive (basée sur le droit du travail), le travail des conseillers s’est fortement accru pour une simple raison arithmétique : la réduction drastique de leur nombre. En effet, s’ils étaient 74 il y a deux ans, ils ne sont plus que 46 aujourd’hui, à la faveur des réformes successives. Pire, il y a toujours cinq postes vacants à cette heure suite à la démission dans le collège salariés. Les conseillers sont désormais contraints de siéger plus souvent et la convergence des agendas devient plus complexe.
«Il
y a eu beaucoup de départs de conseillers retraités qui ont été remplacé par des
conseillers actifs (désormais majoritaires). Il y a une croissance
exponentielle des affaires qui nécessitent qu’on siège (jusque cinq fois
par semaine, ndlr) ; il faut donc plus de temps pour produire les
jugements», explique la présidente du Tribunal prudhommal Karine Descharles. Laquelle a appelé à enrichir la
jurisprudence par les décisions. L’année 2024 aura également vu le
renouvellement du personnel du greffe avec l’arrivée de deux personnes.
Remplaçant le bâtonnier, maître Nachon est allé de métaphore en métaphore, citant
Voltaire sur la justice : «Une idée et une chaleur d’âme». Et de
souhaiter plus prosaïquement pour 2025 «plus de moyens et plus de personnel».