Tribunal de commerce de Nancy : Les chiffres, le congrès national et les juges

Cinq nouveaux juges consulaires, un congrès national des tribunaux de commerce annoncé dans la cité ducale en décembre prochain et une démocratisation des MARD (Mode amiable de règlement des différends) ! C’étaient les bonnes nouvelles diffusées à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce de Nancy le 16 janvier, car du côté des chiffres de l’activité économique locale c’est autre chose.

À la seule lecture de la colonne des variations des statistiques fournies à l’auditoire lors de l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce de Nancy, le 16 janvier, on aurait pu croire à une véritable embellie de l’activité économique locale. Manque de chance il y a eu un léger bug dans la réalisation du document (même le procureur de la République s’y est laissé prendre lors de ses réquisitions). Pas d’embellie, loin de là, l’ouverture des procédures collectives est à la hausse avec 379 au compteur pour l’année 2019 (contre 326 en 2018), les liquidations judicaires également avec 240 liquidations directes (contre 227 en 2018). «Sur le plan des difficultés des entreprises, nous avons connu une année difficile», constate Charles Cunat, le président de la juridiction commerciale nancéienne.

Congrès national en décembre

«Tous les secteurs sont touchés, le commerce de proximité a été fortement impacté par les mouvements sociaux. Il est temps que tout cela cesse, tout cela est dommageable pour les entreprises et leurs salariés !» 945 salariés ont été concernés l’an passé par les différentes procédures contre 781 en 2018. Si le recours au MARD (Mode amiable de règlement des différends) ou encore à la prévention des difficultés apparaissent en progression, «ces dispositions qui permettent au chef d’entreprise de réagir ne sont malheureusement pas encore assez connues des dirigeants.» L’année judiciaire est ouverte et le Tribunal de commerce nancéien est renforcé par l’arrivée de cinq nouveaux juges (Stéphanie Receveur, Jean-Charles Bernard, Jean-René Lenne, Arnaud Turlan et Patrick Wolfrom). Une année qui s’annonce riche avec comme point d’orgue la tenue du Congrès national des tribunaux de commerce au Centre de congrès Prouvé de Nancy en décembre. De quoi mettre un peu en avant la justice commerciale et ses juges bénévoles.