24 juges consulaires sont aujourd’hui présents au sein du Tribunal de commerce de Nancy
À L’OCCASION DE SA TRADITIONNELLE AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE LE 12 JANVIER DERNIER À LA CITÉ JUDICIAIRE NANCÉIENNE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A SIGNÉ UNE CONVENTION AVEC LE BARREAU ET LE GREFFE DU TRIBUNAL. OBJECTIF AFFICHÉ : AMÉLIORER LES RELATIONS ENTRE LES ACTEURS DE LA JUSTICE COMMERCIALE. PLUS QU’UNE NÉCESSITÉ, VU LE CLIMAT ÉCONOMIQUE ET LA FRAGILITÉ DE BON NOMBRE D’ENTREPRISES, SANS PARLER DE LA RÉSURGENCE JUGÉE IMPORTANTE DES ENTREPRISES DITES ÉPHÉMÈRES AUX GÉRANTS SANS SCRUPULES.
«Nous espérons que 2017 sera une bonne année économique.» Charles Cunat, le président du Tribunal de commerce de Nancy est avant tout un entrepreneur. «Derrière chaque juge consulaire se dissimule un chef d’entreprise.» Cet état de fait, celui qui a succédé l’année dernière à Yves Lesage (toujours bien présent au sein de la justice consulaire nancéienne avec un rôle, notamment au niveau de la formation initiale et continue des juges) l’a bien rappelé aux corps étatiques présents à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du tribunal nancéien à la cité judiciaire de Nancy le 12 janvier dernier. 2016 aura été marquée par, de nouveau, une activité soutenue pour la justice commerciale nancéienne même si le nombre d’ouvertures de procédures collectives est en baisse de 12 % (374 en 2016 contre 425 en 2015). Les jugements rendus se sont traduits par une baisse des liquidations judiciaires de 23 % (245 en 2016 contre 37 en 2015) mais une augmentation des redressements judiciaires de 22 % (127 en 2016 contre 104 en 2015).
LUTTE CONTRE LES ENTREPRISES ÉPHÉMÈRES
«Il est fort de remarquer que nous avons tous besoin d’un permis pour conduire un véhicule mais il n’en existe aucun pour conduire une entreprise.» Allusion faite notamment à ceux qui se lancent dans l’entrepreneuriat quasiment à l’aveugle ou en parfaite connaissance de cause à des fins loin d’être louables. «Le phénomène des entreprises éphémères, engendrant une concurrence déloyale en pratiquant des prix inférieurs à ceux du marché et mettant en péril d’autres entreprises, est en recrudescence. Nous continuerons à lutter avec le parquet contre ce phénomène car elles laissent à la charge de la société, et principalement des caisses sociales et des fournisseurs, un passif très important.» Pour continuer à mener à bien sa mission, la justice commerciale a réélu quatre juges dans leurs fonctions : Michel Geuring, Jean-Baptiste Mervelet, Philippe Riche et Stéphane Godard. Éric Gigot, seul nouveau juge qui sera installé prochainement, vient également renforcer la vingtaine de juges déjà présents. Des juges tous bénévoles encore faut-il le rappeler et aux moyens de fonctionnement jugés insuffisants. «Nous faisons plus que du bénévolat, nous faisons quasiment du mécénat». Le ton est donné, l’année judiciaire 2017 est ouverte.
Emmanuel VARRIER