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Tribunal de commerce de Nancy : 2023, l’année de tous les challenges
Le tribunal de commerce de Nancy a tenu son audience solennelle de rentrée le 19 janvier. L’année 2022 a vu une augmentation considérable d’ouvertures de procédures collectives de l’ordre de 78 %. Un juste retour à la normal après deux années artificielles liées aux conséquences de la crise sanitaire et aux aides étatiques ayant mis les entreprises sous perfusion.
«2023 ne manque pas de challenges, mais notre juridiction saura les relever.» Il est 17 h 40 à la cité judiciaire de Nancy le 19 janvier, Yves Lesage, le président du tribunal de commerce de Nancy, conclut par ces mots son discours d’audience solennelle de rentrée. Un guichet unique pour les formalités d’entreprises, entrée en vigueur début janvier, qui patine, une remise en état des affaires de contentieux ou encore l’évolution à venir de la justice commerciale avec les récentes conclusions des États généraux de la Justice laissant entrevoir l’arrivée d’un tribunal des activités économiques en lieu et place des tribunaux de commerce. «Nous partageons le souhait avec la chancellerie d’une expérimentation mais avec la volonté de garder notre souveraineté», assure Yves Lesage. Autant de sujets qui rythmeront l’institution dans les prochains mois. Un avenir interrogatif en matière économique et aux conséquences encore inconnues mais fortement prévisibles.
Prévention encore et toujours
L’année judiciaire écoulée donne quelques signes avant-coureur de l’évolution à venir. Avec une hausse de 78 % du nombre d’ouvertures de procédures collectives (255 au total), l’activité apparaît être revenue à une certaine normalité après deux années sous cloche sanitaire et perfusions étatiques. Le nombre de procédures collectives demeurent inférieur d’un tiers à celui enregistré en 2019 (avant la Covid-19). «Les cessations de paiement ne sont pas encore à l’ordre du jour. Les PGE (Prêt garanti par l’État) ont fait leurs effets.» Les liquidations judiciaires ont enregistré une hausse de 77 % (179 en 2022 contre 240 en 2019) «et près de 97 % d’entre elles sont le fait d’insuffisance d’actifs.» Signe pour Yves Lesage «que les entreprises viennent trop tard lors de la prise de conscience de leurs difficultés. La seule solution demeure la prévention. Venir le plus tôt possible est nécessaire pour qu’elles puissent se restructurer.» L’unité de prévention du tribunal de commerce est encore à faire (re)connaître. Un tribunal de commerce nancéien qui voit cette année l’arrivée de deux nouveaux juges (élus en novembre dernier) : Alain Hellenthaler et Franck Sarre et le retour, pour un dernier mandat (après dix-huit mois d’interruption) d’Étienne Demarque. L’année judiciaire commerciale nancéienne est ouverte...