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Territoire Soixante-Deux contesté par certains conseillers départementaux
Le président a tenu à rappeler que les investisseurs privés avaient choisi de suivre l'augmentation de capital.
Séance agitée concernant Territoire Soixante-Deux au Conseil départemental du 23 novembre. Le rapport requérant une nouvelle injection de fonds publics (une «transformation en capital de l’avance en compte courant d’associés [2,5 millions d’euros, ndlr ] et l’octroi d’un nouvel apport en compte courant d’associés [1 million d’euros, ndlr]» selon les termes du rapport présenté) dans la société d’aménagement et de développement a été largement discuté. Le chef de file du groupe FN, José Evrard, a notamment voté contre le sauvetage de l’ex-Adevia. «Que s’est-il passé entre le 9 octobre, où on pouvait lire dans la presse que Territoire Soixante-Deux finissait sa convalescence, et le 17 octobre, où on note un défaut de paiement ?» questionne l’élu, rappelant au passage que le Département avait déjà payé la facture pour Adevia en 2013. Facture que l’élu Front National estime due à des «malversations financières» du temps où Philippe Dalongeville était maire d’Hénin-Beaumont. Le conseiller départemental souligne par ailleurs le fait que la Cour des comptes avait pointé ces dysfonctionnements… La thèse est soutenue par Pierre-Henri Dumont, élu du secteur de Marck : «On paie le poids de l’Histoire, ou plutôt l’histoire du poids du PS dans la région.» Le jeune élu souligne des opérations à succès variable et des subventions injustifiées. «Il y a un mois, Territoire Soixante-Deux n’était pas dans le rouge, mais maintenant il y a un besoin d’argent frais ?»
L'opposition était divisée à propos de l'injection de fonds publics dans la SEM Territoire Soixante-Deux.
La droite divisée. De son côté, Michel Hamy, conseiller départemental Les Républicains du canton de Calais Nord-Ouest, soutien cet apport financier important. «Je ne suis pas naïf, intervient l’élu. Mais la direction de la SEM a pris de nouvelles décisions. C’est la seule structure départementale pour l’aménagement du territoire. La question est simple : qu’arrivera-t-il si nous refusons ?»
Opale Sud et et Cap Calaisis avaient été attaqués par José Evrard concernant des dettes auprès de Territoire Soixante-Deux. Les concernés répondent : Opale Sud n’a pas de dettes et Cap Calaisis a non pas quatre millions de dettes auprès de la SEM mais «2,2 millions d’euros, qui seront payés le 15 décembre».
La droite était donc plutôt divisée sur ce débat. Le président Michel Dagbert (PS) souligne le fait que les actionnaires privés de la SEM ont suivi l’augmentation de capital. Le Conseil départemental a finalement voté pour cette augmentation de capital, à 50 voix pour, 19 contre et 6 abstentions. L’augmentation de capital de Territoire Soixante-Deux est donc prévue pour un montant total de 8 875 000 €, par apport en numéraire et intégration des comptes courants d’associés. Les communautés de communes de Hénin-Beaumont, Lens et la Région devraient mettre au pot avec le Département, pour un total d’apport public de 7,1 millions d’euros.
Les autres décisions phares du Conseil départemental
Le conseil départemental du Pas-de-Calais a décidé le renfort de la MIAD (Misson d’ingénierie et d’appui départemental), qui aide les collectivités à gérer les projets, ainsi que la mise en place d’une centrale d’achat départementale, afin de baisser le coût de revient des projets publics. Il a aussi décidé la dissolution de l’Institution interdépartementale des wateringues, afin de laisser la place à un syndicat intercommunal, réparti entre les différentes communautés de communes de la Côte d’Opale.