Suppression de la professiond’avoué : regret et persévérance

La Gazette. Depuis l’annonce de la suppression de votre profession il y a trois ans, comment préparez-vous votre nouvelle vie professionnelle ?

Marie-Hélène Laurent. Cette annonce par le garde des Sceaux, Rachida Dati, avait été très mal vécue car aucune discussion préalable avec notre profession n’avait eu lieu. Cette décision faisait écho à la directive européenne de services Bolkestein mais surtout au rapport Attali qui visait une simplification de la justice. Pendant deux ans, ce fut très éprouvant moralement car nous ne savions pas comment cela allait se passer. Puis, le 25 janvier dernier, a été publiée la loi de suppression définitive pour le 31 décembre 2011, avec l’ensemble des modalités.

Comment voyez-vous votre avenir ?

Notre avenir est lié à la fois à notre capacité d’embrasser une nouvelle profession et à la façon dont nous serons indemnisés. En effet, sur le plan national, il y a beaucoup de jeunes avoués qui se sont endettés, après un véritable parcours du combattant ! Nous sommes avant tout des officiers ministériels qui, après un stage et un diplôme, présentions un dossier de demande d’intégration de la profession à la chancellerie : cette dernière appréciait alors la valeur des parts et la capacité de remboursement du futur avoué. Avec la disparition de la profession, on tente de limiter notre préjudice au seul droit de présentation alors qu’il est bien plus large. De plus, nous ne toucherons qu’une partie des indemnisations fin 2011, début 2012. Et une fois indemnisés, nous ne pouvons être sûrs aujourd’hui de ce que sera notre activité professionnelle de demain.

Parmi les 16 avoués et 9 collaborateurs de la Compagnie de Douai, combien deviendront avocats en 2012 ?

Treize avoués vont devenir avocats sur le barreau de Douai – et ce, même si c’est un autre métier pour nous – et trois renoncent à l’avocature. Trois SCP (société civile professionnelle) vont également être dissoutes. Certains peuvent opter pour la magistrature mais il n’y a pas de passerelle automatique : s’ils sont acceptés, ils devront faire un stage de six mois non rémunéré. Pour ma part, je vais intégrer un cabinet d’avocats sur Douai. Parmi les collaborateurs, ceux qui ont le diplôme d’avoué peuvent devenir avocats, d’autres vont essayer d’intégrer la magistrature et certains seront licenciés. Mais il est évident que nous intégrons une profession qui comporte quelque 1 700 avocats répartis sur les dix barreaux de la région. Et nos clients d’aujourd’hui – essentiellement des avocats – sont donc aussi nos concurrents de demain. Sans doute, dans les grands barreaux comme Paris ou Versailles, les rapprochements entre cabinets d’avocats et études d’avoués seront-ils plus nombreux. Mais à Douai, cela ne devrait pas être le cas ; les cabinets d’avocats de la région sont plutôt de taille moyenne. En revanche, nos com-pétences, je l’espère, peuvent continuer à intéresser les grands cabinets d’avocats lillois qui gèrent une quantité significative de dossiers en appel.

Comment sont les relations avec le barreau de Douai ?

Nous entretenons de bonnes relations. Ainsi, des confrères et moi-même avons assuré des formations, notamment auprès des avocats de Valenciennes et de Douai, sur la réforme de la procédure d’appel, ce que je voulais être un geste d’ouverture. Je sais que le barreau de Douai a toujours soutenu notre profession et nous subissons tous à notre manière cette réforme.

Que vont devenir les salariés des études ?

D’une manière générale, beaucoup d’études vont devoir licencier leur personnel sur 2011 et 2012. Elles comptent 85 personnes, soit deux fois plus de salariés que le barreau de Douai. Demain, il est évident que nous n’aurons pas besoin d’autant de personnes. La Chambre va licencier deux personnes et déjà une étude a annoncé le licenciement d’une quinzaine de salariés. Les licenciements se feront certainement au fil du temps, en fonction de la manière dont évoluent les nouvelles activités des confrères devenus avocats.

Pensez-vous que la réforme de votre profession aurait pu se passer autrement ?

Bien sûr ! Sans supprimer les avoués, il aurait pu être envisagé de réformer le tarif, d’ouvrir la profession, d’aménager le statut d’off icier ministériel. La cour d’appel étant à mon sens la dernière juridiction pour un justiciable, il eût été bon de conserver un intervenant spécialisé. C’est dommage finalement que les avoués n’aient pas su assez valoriser leur profession tant auprès des clients que de la chancellerie.

Comment s’est déroulée cette dernière année d’exercice pour votre profession ?

Nous vivons un paradoxe. La profession d’avoué est supprimée alors que la procédure d’appel a été réformée depuis le 1er janvier 2011 via le décret Magendie, donnant plus de responsabilités et de travail aux avoués jusque fin décembre. Cette nouvelle pression a compliqué les démarches de licenciement du personnel de nos études et la préparation d’une nouvelle activité professionnelle. Beaucoup de confrères connaissent des moments de découragement. Mais notre Compagnie est soudée dans cette épreuve humaine. Et notre profession ne cesse de recevoir des éloges depuis l’annonce de sa suppression. La fin des avoués signifie la fin des mises en état physiques assurées devant la cour d’appel. Tout se fera par voie électronique, de façon dématérialisée, dans des délais très brefs. Il y aura alors de moins en moins de relations entre les auxiliaires de justice et les magistrats. Or, il faut que le procès d’appel reste la chose des parties et garde son aspect humain.

Comment imaginez-vous la nouvelle vie des avoués devenus avocats ?

Tout avoué qui devient avocat garde sa spécialisation avec un vrai savoir-faire auprès de la cour d’appel. Nous souhaitons que nos compétences quant à la procédure d’appel puissent rester utiles et enrichissent le barreau dans un esprit de parfaite coopération. Je me félicite à cet égard que la Conférence régionale des bâtonniers m’ait associée, en tant que présidente de la Compagnie, aux travaux sur la communication électronique devant la cour d’appel. Cela marque la volonté commune de nos deux professions de partager nos compétences réciproques. Les avoués doivent aller de l’avant, rester positifs. Notre défi est maintenant de rendre complémentaires les compétences des avoués avec celles des avocats.