Simplification toute....
Vers la fin réelle des lourdeurs administratives pour les chefs d’entreprise ? Cela semble en prendre le chemin depuis la présentation la semaine dernière par Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, d’un projet de loi sur le sujet. Une simplification administrative aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.
Une cinquantaine de mesures au total dont la mise en place du fameux Test PME tant attendu et demandé depuis quelques temps notamment par la Confédération des petites et moyennes entreprises. Le principe se veut simple : évaluer l’impact d’une nouvelle norme sur les TPE-PME avant qu’elle ne s’applique aux entreprises.
«Ce test doit permettre que les normes fassent désormais l’objet d’une évaluation tant quantitative que qualitative en termes d’effet sur l’économie», explique le ministre de l’Économie. «Les TPE-PME sont broyées sous un tsunami administratif», assurait en novembre dernier, François Asselin, le président national de la CPME à l’occasion d’une venue en Meurthe-et-Moselle. Aujourd’hui, il «veut y croire» à cette simplification annoncée, comme il l’a déclaré sur les ondes de RMC le jour de la présentation du projet de loi. À la lecture des propositions annoncées, tout y passe ou presque.
Simplification de l’accès à la commande publique, alignement des droits des professionnels et des particuliers en matière de clôture de compte bancaire, en matière d’énergie, simplification des démarches sociales des indépendants en passant par l’annonce de moins de démarches lors d’une fusion ou d’un rachat.
Reste à attendre la réelle mise en application de l’ensemble de ces annonces. Lors de son passage en novembre, François Asselin avait eu cette phrase avant la rencontre avec ses troupes meurthe-et-mosellanes : «les dirigeants de TPE et PME sont des «risque-tout» face à des «risque-rien». La simplification, souvent mise en avant, est le fantasme de ceux qui nous veulent du bien.». À voir à l’usage, donc...