Service d’accompagnement fiscal des PME lancé en Meurthe-et-Moselle
Lancement, depuis la mi-mai dans le département du service d’accompagnement fiscal des PME au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFPI) de Meurthe-et-Moselle.
La DGFPI meurthe-et-mosellane fait partie des 36 nouvelles DGFPI concernées par ce nouveau service. «Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés. Selon les situations, elle peut donner lieu à une aide ponctuelle ou s’inscrire dans la durée et se matérialiser par des réponses d’ordre général ou des prises de positions sur des points spécifiques», explique la DGFPI. Instauré dans le prolongement de la loi «Pour un État au service d’une société de confiance» d’août 2018, ce service d’accompagnement fiscal des PME était jusqu’à présent installé dans les directions régionales des finances publiques. Histoire d’être plus proche des territoires, le service a été élargi aux directions départementales. Une équipe est dédiée à ce service autour d’un interlocuteur fiscal des PME «pour garantir la meilleure sécurité juridique aux entreprises en particulier lorsqu’elles connaissent des évolutions susceptibles de soulever de nouvelles problématiques fiscales. Ainsi déchargés de ces risques, les chefs d’entreprise peuvent mieux se concentrer sur le développement de leur société.»