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Seine-Escaut 2020 : la demande de subvention actée auprès de la Commission
La remise à la Commission européenne du dossier de demande de financement du dossier «Seine-Escaut 2020», auquel la réalisation du canal Seine-Nord Europe est liée, a été actée à Lens le 26 février. Réponse attendue en juin, pendant que se profile l’enquête publique.
Le transport fluvail permet de créer des emplois et de réaliser des économies d'échelle.
Petit à petit, les projets Seine-Nord Europe et Seine-Escaut 2020, dont le premier est des composantes, progressent : une nouvelle étape a été franchie avec la remise du dossier de demande de financement à la Commission européenne. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer, Maxime Prevot, vice-président et ministre des Travaux publics et des Zones d’activités économiques à la Région wallonne, et Leo Clinckers, délégué à la direction des voies d’eau et canaux marins de la Région Flandres, représentant du ministre flamand des Travaux publics Ben Weyts, l’ont actée le 26 février 2015 au Louvre-Lens.
En apportant une réponse commune à l’appel d’offres européen lancé dans la continuité de la déclaration de Tallinn en octobre 2013 relatif au financement de neuf projets prioritaires de transport transeuropéen, la France et la Belgique sollicitent le financement par l’Union européenne de 40% des investissements réalisés sur la période 2014-2020 sur l’ensemble du périmètre du projet Seine-Escaut, taux maximal permis par les règlements européens.
Sur la partie française, ce projet inclut la réalisation du canal Seine-Nord-Europe, mais aussi des opérations d’accompagnement en amont et en aval du canal sur la Seine, l’Oise et dans le Nord-Pas-de-Calais. Sur la partie belge, il est notamment prévu la mise à gabarit de la traversée de Tournai.
«Après la décision de créer une société de projet chargée de réaliser le canal Seine-Nord Europe, adoptée par l’Assemblée nationale à la fin du mois de janvier, le dépôt de ce dossier de subvention auprès de l’Union européenne permet de franchir une nouvelle étape vers la réalisation de ce grand chantier avec un objectif de lancement des travaux en 2017 et une mise en service à partir de 2023», a déclaré Alain Vidalies.
Le coût du canal dans sa partie française est estimé à 4,7 Mds€, sur une enveloppe globale de 5,5 Mds€ «travaux annexes» compris. L’Union européenne financerait 40% du budget ; les collectivités locales et l’Etat, 22% ; et l’emprunt, le reste. La réponse de la Commission européenne est attendue pour juin 2015.
VNF encouragé. Par ailleurs, Alain Vidalies s’est aussi déplacé ce même 26 février au siège de Voies navigables de France à Béthune pour saluer, aux côtés de Stéphane Saint-André, président du conseil d’administration, et de Marc Papinutti, directeur général de VNF, le travail et l’engagement des équipes de VNF en faveur de la voie d’eau. L’occasion aussi de rappeler le rôle essentiel de l’établissement dans le cadre du projet Seine-Nord Europe.
Le secrétaire d’Etat a remercié les 4 700 agents de VNF qui «portent la mise en œuvre de la politique fluviale de notre pays» et salué «leur mobilisation (…) pour développer encore le transport fluvial afin qu’il atteigne son plein potentiel».
La réussite de la transformation de VNF en Etablissement public administratif au 1er janvier 2013 lui a permis de se doter «de l’ensemble des leviers permettant le développement du mode fluvial», a rappelé Alain Vidalies qui s’est félicité que VNF se soit engagé «dans une réflexion d’ampleur pour définir un projet stratégique qui relève ce défi». Il a par ailleurs indiqué que ce projet «servira de socle pour établir le Contrat d’objectifs et de performance» entre VNF et l’Etat.
S’exprimant également sur le projet canal Seine-Nord Europe, Alain Vidalies a réaffirmé la volonté du gouvernement de créer une société de projet pour sa réalisation, en partenariat avec les collectivités territoriales. Il a indiqué que «l’association de VNF aux instances de gouvernance de la société de projet permettra de garantir la bonne coordination entre le constructeur et le futur gestionnaire de l’ouvrage, pour confier, au terme des travaux de réalisation du canal, l’exploitation de cet ouvrage à VNF».
Il a aussi «félicité l’engagement majeur des équipes de VNF pour la constitution du dossier» de demande de subvention européenne pour le projet de liaison Seine-Escaut et indiqué qu’il avait approuvé, le 25 février, l’avant-projet sommaire modificatif du canal Seine Nord Europe préparé par VNF, qui permet à l’établissement de préparer le dossier d’enquête publique pour la fin de l’année 2015.