Santé et énergies transfrontalières
C'est l'une des dernières présidences de Michel Delebarre. Défait à Dunkerque en mars dernier, l'ancien président de la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) est rapporteur au Sénat (sur la réforme territoriale qui vient d'être repoussée...) et toujours président de la Mission opérationnelle transfrontalière. Compte-rendu.
Christian Dupessey, maire d'Annemasse et vice-président de la Mission opérationnelle transfrontalière, le 19 juin dernier.
Pour sa 16e année d’existence, la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a été accueillie par le Conseil économique, social et environnemental, lors d’une conférence de son président, Jean-Paul Delevoye : «Vous posez les problématiques fondamentales à l’heure des grands changements engendrés par la mondialisation : les Etats sans les nations, les nations sans les Etats (…). Vous mettez le doigts sur les conflits entre les droits sociaux, environnementaux, fiscaux des bordures frontalières. Nous sommes très attentifs à vos travaux qui peuvent conforter la puissance des Etats.» Ou les amoindrir à force d’expérimentations réglementaires et demain législatives ? «Un fédéralisme régional et une décentralisation organisée, ce n’est pas la même chose», a d’ailleurs pointé l’ancien ministre de la réforme de l’Etat, qui souhaite qu’on passe du «conflit d’intérêt à la communauté d’intérêts. Dans le Nord-Pas-de-Calais, il faut bien intégrer que nous sommes dans une économie de flux».
Expérimenter et poursuivre le sillon concret. Les orateurs suivants l’ont bien compris : Christian Dupessey, vice-président de la MOT et maire d’Annemasse, a fait état du chemin parcouru par «la métropole transfrontalière du Pays Val Genevois, avec, d’un côté, l’ex-village protestant et de l’autre les catholiques. Un partenariat avec un pays non-membre de l’UE. Si l’Etat centralisateur a un peu oublié ses frontières, l’Europe le lui rappelle». Le bilan 2013 de la MOT est conséquent : outil des politiques publiques et interface avec les autres acteurs publics et privés, la MOT a, entre autres, travaillé avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sur la poursuite du dispositif d’accompagnement à la reprise d’entreprises transfontalières, a planché sur les travaux de l’Observatoire des territoires, a développé ses contacts en direct avec les ambassades étrangères… L’assemblée générale a été l’occasion de partager les bonnes pratiques à travers deux exemples de coopérations transfrontalières sur la santé et l’énergie. Ainsi, dans le Pays du Brançonnais, entre la France et l’Italie, un village en cul-de-sac était trop éloigné pour bénéficier d’une ligne électrique. ERDF et RTE ont alors travaillé avec leurs homologues italiens, mieux placés géographiquement, pour faire disparaître le générateur diesel du village. Dans le Nord-Pas-de-Calais, l’Observatoire franco-belge de la santé encadre la mobilité transfrontalière des patients. Les cartes de soins et cartes Vitale sont acceptées des deux côtés de la frontière : les patients peuvent de la sorte se rendre à l’établissement de santé adéquat le plus proche. Du bon sens qui s’affranchit des frontières.