Salarié au Luxembourg et entrepreneur en Moselle : ne pas tomber dans l’illégalité…

Au premier trimestre 2024, 3 299 entreprises ont été créées en Moselle (+ 9,97 % par rapport au premier trimestre 2023), selon les données de l’Insee. Parmi elles, 67 % sont des micro-entreprises (2 189 créations sur les trois premiers mois de l’année, soit + 8,21 % quant à la même période de l’an passé). Parmi ces néo-créateurs mosellans, beaucoup conservent une activité salariée côté luxembourgeois, tout en exerçant une activité indépendante en France, et choisissent pour cela le régime auto-entrepreneur. Les motivations sont multiples et variées : augmenter son niveau de vie, pratiquer une activité passion en dehors du travail, commencer à développer une clientèle avant un lancement d’activité à 100 % en France.

Rendez-vous le 5 juin à Thionville

Dans cet élan actuel où nombre de personnes affichent leur volonté d’accéder à une indépendance professionnelle, il ne faut pas toutefois omettre un élément clé : le démarrage d’activité complémentaire indépendante en France est encadré par des règles très précises de cumul. Ainsi, en matière de cotisations sociales, il faudra ne pas omettre d’en informer les services de l’Urssaf côté français, car le règlement des cotisations sociales de l’activité indépendante réalisée en France, se fera auprès du CCSS Centre commun de sécurité sociale à Luxembourg. Sur le plan fiscal, si le salarié a demandé l’assimilation côté luxembourgeois, il devra déclarer aux impôts luxembourgeois, l’ensemble de son chiffre d’affaires réalisé côté français (et non pas son CA après abattement fiscal prévu par le régime micro-entreprise par exemple côté français) afin de déterminer son taux d’impôt applicable au Luxembourg. Les dépenses d’exploitation déductibles seront dans ce cas celles prévues par la législation fiscale luxembourgeoise. La vigilance et les conseils avisés sont donc de rigueur afin de maîtriser les impacts en matière de fiscalité, de mettre en place une organisation administrative et comptable adaptée. Le mercredi 5 juin, le Pôle CREA Nord Moselle +, initié par plusieurs acteurs en lien avec la création/reprise d’entreprise du territoire sous l’égide de la région Grand Est et animé par Alexis Grand Est, organise le seconde édition de la création et reprise d’entreprises en partenariat avec France Travail. 35 exposants seront répartis sur trois plateformes thématiques : créer & reprendre/financer/s’implanter. Rendez-vous à la Structure Multifonctionnelle du Val Marie, à Thionville, de 9 h à 13 h.