Entreprises
Représentativité patronale : la position de l’U2P
L’Union des Entreprises de Proximité mène actuellement une action auprès des chefs d’entreprise, des parlementaires et des membres du gouvernement pour modifier les critères de la représentativité au sein des organisations patronales, professionnelles et interprofessionnelles. Décryptage.
C’est un rituel, bien établi. La représentativité patronale conduit à déterminer tous les quatre ans, les organisations patronales, professionnelles et interprofessionnelles, qui seront habilitées à négocier des conventions et accords, à gérer des instances paritaires comme l’Unedic, et à siéger dans des organismes sociaux comme la caisse nationale d’assurance maladie. La concorde en la matière a tendance ces temps derniers à être moins évidente que par le passé. On a constaté des divergences entre les différentes organisations sur des dossiers comme le compte épargne-temps universel. Si en termes de représentativité patronale, l’U2P dit «partager la nécessité de mesurer le poids des différentes organisations», elle conteste les règles actuelles de mesure, qui, dixit, «permettent aux représentants des grandes entreprises d’imposer leur loi sans tenir compte des représentants des TPE et des PME.»
Question d'équilibre
Elle argumente : «En effet, au lieu de prendre en compte en priorité le
nombre d’entreprises adhérentes à chacune des organisations patronales, c’est
le nombre de salariés de ces entreprises qui prévaut. Ainsi une seule
entreprise de 10 000 salariés pèsera davantage que 1 800 entreprises de
cinq salariés, au risque de marginaliser les TPE et les PME françaises. Le
récent échec de la négociation sur les seniors, les parcours et l’usure
professionnels et le CETU, est malheureusement venu confirmer que le dialogue
social ne fonctionne pas de façon équilibrée aujourd’hui.» Après
plusieurs années de contestation de ces règles, l’U2P a décidé de mener une
action visant à rétablir une représentativité patronale équilibrée. Ses
présidents et les vice-présidents ont rencontré parlementaires et membres du
gouvernement, et leur ont présenté les cinq mesures législatives «qui
permettraient de ne plus nier le poids des TPE et des PME françaises, soit 92 %
des entreprises du pays.» L’U2P s’adresse à l’ensemble des chefs
d’entreprise concernés afin de les associer à sa démarche, via une vidéo du
président de l’U2P sur Youtube et une page dédiée sur le site de l’U2P qui
permet de découvrir les enjeux de la représentativité patronale et de relayer
les messages et les documents utiles, dans l’objectif de convaincre les
responsables politiques locaux et nationaux de modifier les règles actuelles.
Dossier à suivre. En Moselle, l’U2P est présidée par Séverine Stano et fait
entrer dans son champ de compétences quelque 30 000 petites entreprises locales
dans les secteurs du bâtiment, l’alimentation, l’hôtellerie et la restauration,
la fabrication et les services, ainsi que de nombreuses professions libérales.
Le président de l’U2P, Michel Picon, affirme : «À force de négociations où les intérêts des petites entreprises seront passés sous silence au profit des intérêts des plus grandes, ce sont la grande industrie, les grands donneurs d’ordre et les grandes surfaces commerciales qui imposeront leurs règles aux TPE de France. Nos activités, nos valeurs, notre indépendance, sont en danger. Agissons !»