Rentrée sur fond de réforme

Des vents contraires soufflent de nouveau sur la justice consulaire. La volonté de Christine Taubira, la garde des Sceaux, de réformer en profondeur le paysage judiciaire hexagonal et notamment celui de la justice commerciale, n’inquiète pas plus que cela Yves Lesage, le président du Tribunal de commerce de Nancy. «Le sujet est compliqué, la difficulté est grande, cela sera difficile à mettre en oeuvre», assure avec sérénité le président du Tribunal de commerce nancéien à l’issue de l’audience solennelle de rentrée le 16 janvier. Il n’en demeure pas moins que des groupes de travail s’attellent aujourd’hui à cette question de la «Justice du XXIe siècle». Les tribunaux de commerce pourraient être intégrés à un tribunal de première instance (procédé qui fonctionne déjà en Alsace- Moselle), un magistrat professionnel pourrait chapeauter les juges consulaires ou encore les fonctions du greffe pourraient passées de la sphère privée actuelle à celle du service public.

Quatre nouveaux juges
Des éventualités, des hypothèses, des projets où la réticence des magistrats consulaires est grande. C’est dans ce climat législatif tendu que le tribunal nancéien a mené son activité judiciaire l’an passé. Une activité toujours soutenue avec 431 ouvertures de procédures collectives qui se sont soldées, notamment, par 148 redressements judiciaires et 272 liquidations avec une augmentation de 3 % des conversions de redressement en liquidation. «Une activité en cohérence avec les difficultés économiques actuelles. Nous sommes toujours loin du niveau de 2009 d’avantcrise ». 2014 s’annonce dans la même veine en termes d’activité pour la juridiction nancéienne. Une juridiction renforcée par l’arrivée de quatre nouveaux juges fraîchement installés : Carine Jeannin, Jean-Pierre Ehrenfeld, Gérard Philippon et Michel Weidner. L’année judiciaire 2014 est ouverte.