Renouvellement en vue

Renouvellement en vue

Renouvellement partiel pour les membres des tribunaux de commerce de Briey et de Nancy. Les collèges électoraux des tribunaux de Briey et de Nancy sont appelés à élire respectivement les 5 et 6 octobre prochains, un juge au sein du tribunal de commerce de Briey et cinq juges au sein de celui de Nancy. Les candidatures doivent être déposées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (bureau de la citoyenneté) rue Sainte-Catherine à Nancy. Elles sont recevables jusqu’au 15 septembre à 18 heures pour le tribunal de commerce de Briey et jusqu’au 16 septembre à 18 heures pour celui de Nancy. À noter que le mandat des futurs élus sera de quatre ou de deux ans selon qu’ils ont ou non exercé un mandat auparavant.
emmanuel.varrier