Rendez-vous médicaux non-honorés: le gouvernement veut une sanction de 5 euros

Le gouvernement veut que certains rendez-vous médicaux non-honorés soient à l'avenir sanctionnés d'une pénalité financière de 5 euros à la charge du patient fautif, a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal, samedi dans un entretien avec plusieurs titres de la presse régionale.

Le chef du gouvernement avait déjà annoncé lors de sa déclaration de politique générale sa volonté de mettre en place cette sanction dite "taxe lapin". Celle-ci s'inscrit dans une batterie de mesures annoncées samedi pour tenter de répondre à la crise du système de soins de ville avec la volonté de récupérer 15 à 20 millions de créneaux médicaux. 

Selon Matignon, il s'agit de "répondre au souci majeur des Français: l'accès aux médecins, la capacité de trouver un rendez-vous dans des délais acceptables".

A propos des rendez-vous médicaux non-honorés, "on ne peut plus se le permettre", a déclaré le Premier ministre qui souhaite la mise en oeuvre d'un "mécanisme de responsabilisation" via un texte de loi. 

Selon l'Ordre des médecins et certains syndicats comme l'UFML, le coût de ces "lapins" est estimé à 27 millions de consultations perdues chaque année. 

Le gouvernement souhaite qu'à partir du 1er janvier 2025, sur les plateformes de rendez-vous en ligne type Doctolib, une pénalité financière de cinq euros sanctionne le patient qui ne s’est pas présenté et qui n’a pas prévenu moins de 24 heures avant.

Cette pénalité financière sera à la main mais aussi au bénéfice du médecin qui aura la mission de le signaler. 

D'autres mesures, certaines déjà connues, ont été dévoilées par Gabriel Attal lors de son entretien avec la presse quotidienne régionale. 

Le chef du gouvernement va continuer de pousser les murs des facultés de médecine: le nombre de places en deuxième année de médecine passera de 10.000 en 2023 à 12.000 en 2025, puis 16.000 en 2027. 

Mais le remplacement de l'ancien "numérus clausus" (places très limitées) par ce "numérus appertus" ne commencera à produire ses effets qu'à partir de 2035, le temps de former ces professionnels.

Gabriel Attal entend aussi expérimenter dans certains départements, à partir de janvier 2025, l'accès en direct aux spécialistes sans passer par un généraliste, à rebours de la règle actuelle.