Réformes, concomitances et problématiques entrepreunariales

Au moment où se réunissaient les chefs d’entreprise membres du SERCE, les sénateurs planchaient sur la loi relative à la transition énergétique défendue par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie. «Nous attendons le projet de loi et nous verrons les modifications que les parlementaires y apporteront. C’est la matière de vos échanges», a indiqué Alain Le Du, président du SERCE. Devant Chantal Jouanno, ex-ministre de l’Ecologie sous le dernier mandat de Jacques Chirac et sénatrice UDI, les problématiques ont fusé : «La réforme territoriale est anxiogène par nature auprès des entreprises. Avec qui travaillerons-nous concrètement demain si les Départements disparaissent et si les Régions gagnent en compétence ? Quelles seront les nouvelles organisations ? Combien de temps cela prendra-t-il pour que le système soit rodé ?» ont avancé certains. «Cela ne nous rassure pas forcément de savoir que les collectivités sont au cœur de la transition énergétique», a lancé un autre dirigeant. «La suppression de la clause de compétence générale est factrice d’économies, mais une réforme uniforme n’est pas une bonne idée», a plaidé quant à elle Chantal Jouanno.

Conséquences indirectes. Françoise Larpin, directrice nationale de KPMG chargée du secteur public, a tenté de rassurer : «Il y a une réforme territoriale par mandat. Auxquelles on peut ajouter les réformes fiscales. C’est très bien pour les consultants, je vous le concède, mais ça reste complexe.». Le poids des métropoles devra monter en charge pour justifier la perte de compétences des Départements qui pourraient bien finir par ne plus représenter que les territoires ruraux. L’analyse de l’expert s’appuie aussi sur cette remarque : «Ça fait 30 ans que je conseille les collectivités. On a toujours vu s’ajouter des structures qui ne faisaient pas disparaître les anciennes…» Les interlocuteurs n’ont pas changé ; ils se sont multipliés. Et que dire des réticences des collectivités à prendre à bras-le-corps le «changement» ? Les Régions ne montrent pas d’empressement, en effet, à prendre les compétences sociales des Départements ; les intercommunalités n’ont pas toutes envie de devenir des communautés d’agglomération aux larges compétences. Si elles n’ont plus de leviers fiscaux (comme le prévoit largement le projet du gouvernement), pourquoi seraient-elles enclines à prendre des «charges» − extensibles − sans possibilité de construire des «produits». Cette tendance reste un frein aux projets d’investissements des collectivités. Là se situe le principal risque pour les entreprises. La baisse d’au moins 27 milliards des dotations de l’Etat sur trois ans fait craindre de sérieuses répercussions sur les investissements. Seul élément rassurant pour les chefs d’entreprise présents à ce débat, l’obligation des nouvelles structures à reprendre les contrats existants.