Entrepreneuriat
Rebond entrepreneurial pour demandeurs d’emploi...
Portée depuis 2009 par l’instauration du régime de micro-entrepreneur, la création d’entreprise a connu un essor particulier ces dernières années, accéléré par le changement de paradigme quant à la perception du travail émanant de la période pandémique. L’Assurance chômage joue un rôle prépondérant dans le soutien aux entrepreneurs.
Publié
tous les deux ans par l’Observatoire de la création d’entreprise
de Bpifrance Création à partir d’une enquête nationale menée
par l’Ifop, l’Indice entrepreneurial français (IEF) tend à
mesurer la part et la typologie des Français concernés par
l’entrepreneuriat et leurs perceptions et représentations sur la
question. L’édition 2023 avait révélé l’augmentation de
l’intention de créer ou de reprendre une entreprise. Pour deux
raisons essentielles :
l’épanouissement personnel et la reconnaissance sociale. La
période Covid-19 a libéré une quête de sens dans le travail et
une volonté réelle d’indépendance, via la création
d’entreprise, quitte à la cumuler avec le salariat. Les
dispositifs proposés par l’Assurance chômage ont enregistré un
véritable décollage avec l’émergence des micro-entrepreneurs à
partir des années 2010, puis à l’occasion d’évolutions
réglementaires favorables. En 2022, 98 000 allocataires étaient
entrés dans le dispositif de l’ARE (aide au retour à l’emploi)
entrepreneurs et 51 000 ont bénéficié d’un premier versement de
l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise).
L’ARE permet un maintien des allocations chômage.
Elle
s’adresse aux créateurs et repreneurs ayant réfléchi leur projet
et souhaitant lancer rapidement leur activité, perçue en deux
tranches et représentant 60 % des allocations. De son côté, ARCE
est ouverte à ceux voulant reprendre au créer une société quels
qu’en soient le régime juridique et le secteur d’activité :
ses bénéficiaires profitent, en début d’activité, d’une
diminution des cotisations sociales. Il demeure impossible de cumuler
l’ARE avec une autre aide financière à la création d’entreprise
pour demandeur d’emploi. Cependant, ce dernier percevant des
allocations chômage ou qui y est éligible peut, en parallèle,
percevoir une rémunération. Le plafond correspondra au salaire
moyen servant de référence pour l’évaluation des droits. Le
montant des allocations équivaudra à la valeur brute des ARE
mensuelles, déduite de 70 % des revenus mensuels bruts générés
par le projet. Aucune exonération ne sera retenue si les ressources
issues de l’activité excédent les 41 136 €.
Encouragement à entreprendre
Conséquence de la forte hausse du nombre d’allocataires entrepreneurs ces dernières années, les dépenses afférentes augmentent sensiblement : elles sont de plus de 4 Mds€ ; soit 9 % des dépenses annuelles de l’Unedic en allocations et aides destinées aux demandeurs d’emploi. La moitié des chefs d’entreprise (51 %) déclarent avoir été inscrits à France Travail lors de leur dernière création ou reprise d’entreprise : 54 % pour les femmes, 59 % pour les jeunes ; 61 % pour les chefs d’entreprise ayant un diplôme inférieur au bac (61 %). Parmi les entrepreneurs qui étaient inscrits à France Travail au moment de la création/reprise de leur entreprise, près de 9 sur 10 déclarent avoir bénéficié d’un des deux dispositifs. Ainsi, 1 chef d’entreprise sur 2 inscrits à France Travail au moment de son projet entrepreneurial indique avoir reçu l’ARE entrepreneurs, soit autant que pour l’ARCE ; tandis que 1 sur 10 déclare n’avoir bénéficié d’aucun dispositif. La répartition sectorielle des chefs d’entreprise ayant bénéficié de l’Assurance chômage (ARE entrepreneurs ou ARCE) au moment de la création/reprise de leur entreprise est relativement comparable à celle des chefs d’entreprise dans leur ensemble. Ceux dans les secteurs relevant du commerce, de l’hébergement, de la restauration et des transports ont toutefois un peu moins souvent eu recours à l’Assurance chômage dans le cadre de leur projet entrepreneurial que les autres. Les chefs d’entreprise dans l’industrie ainsi que dans la construction ont davantage bénéficié de l’ARCE, en cohérence avec leurs besoins d’investissement au démarrage, plus importants dans ces secteurs. Près de 4 bénéficiaires de l’ARE entrepreneurs ou de l’ARCE sur 10 estiment avoir gagné du temps avec cette aide financière et près de 3 sur 10 se sont moins endettés. Pour 1 entrepreneur sur 10, la création / reprise d’entreprise aurait été impossible sans ces aides. Enfin, seulement 3 sur 10 estiment que l’absence d’aide n’aurait rien changé à leur projet. Quant aux mois à venir, dans l’attente des précisions sur la réforme de l’Assurance chômage, l’encouragement à entreprendre devrait être poursuivi. Plus tout à fait le «quoi qu’il en coûte» tout de même.