Quelles solutions financières pour la santé et la sécurité au travail ?

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a marqué une avancée importante dans la prévention des risques professionnels liés à des facteurs ergonomiques tels que les postures pénibles, les vibrations mécaniques, et les manutentions manuelles de charges. Ces risques, responsables de plus de 87 % des maladies professionnelles chaque année, sont au cœur des préoccupations en matière de santé au travail. Pour renforcer la prévention des facteurs de risque ergonomiques, un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a été instauré. Doté d'un milliard d'euros sur cinq ans, il est géré par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

Nouvelle subvention

Ce fonds financera des initiatives variées, allant des démarches de prévention en entreprise aux actions de reconversion pour les travailleurs exposés à ces risques. Les branches peuvent se baser sur les travaux de la Dares et les données de sinistralité de la CNAM pour déterminer les métiers exposés. La liste des métiers est élaborée à partir d'une nomenclature commune définie par la CATMP. Le FIPU est doté de 30M€ en 2023 et de 200M€ en 2024. La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles a fixé trois priorités pour 2023 et 2024 pour répartir ce budget entre les aides financières directes aux entreprises pour la prévention des risques, le financement des projets de transition professionnelle via France Compétences et le soutien aux actions des organismes de prévention des branches professionnelles. Dans ce cadre, une matinée dédiée est organisée le mercredi 3 juillet dans les locaux de la CCI Moselle. La session autour de la prévention et des aides aux risques ergonomiques est organisée par la Carsat Alsace-Moselle. Elle vise à apporter des informations détaillées sur les aides, en particulier sur la nouvelle Subvention Prévention Risques Ergonomiques. La matinale débutera à 9 h 45 pour se clore à 11 h 45, elle sera animée par Olivier Tadenz, ingénieur conseil à la Carsat Alsace Moselle.

Pour s’inscrire : https://www.moselle.cci.fr/webform/matinee_de_la_prevention_3_07_23