PwC recommande d’anticiper les nouveautés

 La conférence annuelle «Arrêté des comptes et résultat fiscal», organisée au Kinépolis de Lomme, aura été l’occasion pour les directeurs financiers des entreprises de la région de mettre à jour leurs connaissances pour préparer à bon escient les comptes 2014. Il est vrai que les sujets d’actualité ne manquaient pas, entre les nouveautés sociales, la nouvelle jurisprudence fiscale en matière de provisions ou encore les nouvelles obligations fiscales de transparence, la documentation des prix de transfert, la présentation de la comptabilité analytique et des comptes consolidés ou encore le fameux FEC (fichiers des écritures comptables).

Sans compter l’actualité comptable avec la transposition à venir de la directive comptable européenne à laquelle les entreprises doivent d’ores et déjà se préparer !

S’approprier le fichier des écritures comptables. En matière de nouvelles obligations fiscales de transparence, l’un des principaux sujets de l’année 2014 est certainement le fichier des écritures comptables : depuis le 1^er janvier 2014, il incombe aux entreprises, en cas de contrôle fiscal, de remettre leur comptabilité au vérificateur, via un fichier informatique, avec l’ensemble des écritures comptables. La mise en œuvre de cette obligation s’amplifie au point que «les marges de manœuvre sont pour les entreprises beaucoup plus étroites aujourd’hui qu’auparavant». Et Stéphanie Verzura d’insister : «préparer un FEC sous la pression d’un contrôle fiscal et d’un vérificateur peut être un exercice très pesant pour les entreprises», d’autant que le FEC doit être remis dès le début du contrôle. «Cette obligation nécessite une gestion appropriée en amont, sinon c’est une mission quasi impossible», explique-t-elle en ajoutant qu’il «est très structurant pour les entreprises de savoir comment gérer cette problématique».

Sa recommandation : «Il faut que les entreprises investissent et se réapproprient beaucoup plus la matière comptable à travers les systèmes d’information. Les contribuables ne pourront plus se permettre de ne pas être au même niveau que les vérificateurs, sans compter le handicap de la gestion du contrôle fiscal. Il est important que fiscalistes et directions financières basculent vers une triple compétence, à la fois juridique, informatique et comptable. Cela doit se traduire par une montée en compétences, notamment informatique, car la compétence comptable est souvent acquise par les fiscalistes. Cette triple compétence nécessite souvent un accompagnement. La pluri-compétence et la pluri-disciplinarité de PwC peuvent contribuer à aider à accompagner ce mouvement.»

Anticiper la directive comptable européenne.  Un autre sujet sur lequel PwC a voulu faire un focus particulier est celui de la transposition de la directive comptable européenne qui sera effective au 1^er janvier 2016. Anne-Lyse Blandin, associée PwC et coauteur du Mémento comptable, a insisté sur la nécessaire anticipation de cette transposition prometteuse de «dispositions qui vont impacter très fortement les entreprises», tant au niveau des comptes sociaux que des comptes consolidés, avec des sujets prégnants comme la suppression du résultat exceptionnel et l’amortissement systématique des goodwills et fonds commerciaux sur une durée inférieure à dix ans, amortissement qui est susceptible d’avoir un effet de contagion sur les malus de fusion ! Notons également une forte augmentation potentielle des entreprises devant établir des comptes consolidés, «la tendance allant vers une diminution des seuils d’exemption à 9,6 M€ de chiffre d’affaires au lieu de 30 M€».

«Ce sont autant d’éléments à très forts enjeux pour les entreprises sur le niveau des capitaux  propres et des dividendes à verser», a commenté Anne-Lyse Blandin en invitant les entreprises à «ne pas attendre le dernier moment, c’est-à-dire 2016, pour s’y préparer».