Prothèses mammaires: la Cour de cassation confirme la responsabilité du certificateur allemand

La Cour de cassation française a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, qui a touché des milliers de femmes dans le monde, tout en renvoyant plusieurs volets du dossier devant la cour d'appel de Lyon (centre-est).

Saisie de quatre décisions sur l'indemnisation de victimes de ce scandale sanitaire, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a notamment confirmé que "la société TÜV Rheinland (...) a manqué à ses obligations de contrôle, de prudence et de vigilance dans l'exercice de sa mission professionnelle, (et) que la responsabilité professionnelle de la société TÜV Rheinland France est avérée".