Passage de témoin au tribunal de commerce d’Amiens
Après une année 2012 agitée pour les tribunaux de commerce, celui d’Amiens débute 2013 avec une nouvelle présidente. Martine Beaurain succède à Jean-Claude Vachon.
Ce mercredi 16 janvier, les juges du tribunal de commerce d’Amiens retrouvaient le palais de justice pour son audience solennelle après trois ans d’absence. Suite à la réforme de la carte judiciaire et l’arrivée d’anciens juges du tribunal de commerce d’Abbeville, ce rendez-vous annuel de rentrée avait lieu dans les locaux de la chambre de commerce et d’industrie territoriale d’Amiens-Picardie.
Cette année, c’est à la Cour d’appel que s’est tenue l’audience solennelle. L’occasion, comme chaque année, pour Me Loïc Bernard, greffier du tribunal de commerce, de présenter les statistiques de l’année écoulée (voir encadré). Une année qui a vu « une augmentation du nombre de procédures collectives, en dépit de la crise, de 9 % », affirme le greffier.
Cette audience solennelle a vu le passage de témoin à la présidence du tribunal de commerce d’Amiens. Martine Beaurain, qui a géré une entreprise de quincaillerie industrielle, fers et métaux, succède à Jean-Claude Vachon. « C’est un grand honneur et une grande responsabilité, déclare celle qui est devenue la première femme présidente du tribunal de commerce d’Amiens. Les trois présidents que j’ai connus ont placé la barre à une très haute qualité. » La nouvelle présidente a ensuite longuement rendu hommage à son prédécesseur.
Avant de céder sa place, Jean-Claude Vachon est revenu sur l’actualité de l’année 2012, « troublée pour nos tribunaux ». Il rappelle des questions prioritaires de constitutionnalité déposées à la Cour de cassation et au Conseil constitutionnel, des « paroles que je qualifie de maladroites de la part du ministre du redressement productif », des articles de presse suite à l’affaire Doux et une lettre du président du Syndicat de la magistrature adressée à la Garde des sceaux et réclamant l’échevinage des tribunaux de commerce. Sur ce dernier point, « nous y sommes opposés, déclare Jean-Claude Vachon. C’est un concept qui n’est pas dans notre culture, et le juge est dépositaire d’une tradition. Les bienfaits de l’échevinage existent au travers du Parquet ». Il rappelle également que le Conseil constitutionnel avait jugé conforme le 4 mai 2012 « plusieurs dispositions du code du commerce sur la qualification, l’indépendance et l’impartialité des tribunaux de commerce ». Jean- Claude Vachon a terminé son intervention en s’adressant à celle qui lui succède : « Martine, ton heure est venue, et c’est avec une très grande joie que je te passe le témoin. Je suis convaincu que les juges ont fait le bon choix. »