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Les deux signataires sont de gauche à droite : Jean-Claude Leroy, président de Pas-de-Calais habitat, également sénateur et vice-président du Conseil général, et Alain Laruelle, directeur EDF commerce région Nord-Ouest, ainsi que Jean-Michel Stécowiat, directeur général de Pas-de-Calais habitat, Jean-Louis Cottigny, vice-président de Pas-de-Calais habitat et conseiller général, et Fabrice Crépin, directeur général adjoint.
Pas-de-Calais habitat et Electricité de France (EDF) ont signé dernièrement un accord favorisant la mise en œuvre d’actions permettant des économies d’énergie sur les immeubles dédiés aux logements.
Les objectifs globaux de l’accord. La convention signée a pour objet de renforcer l’impact positif des travaux réalisés sur les consommations d’énergie en accompagnant les locataires par des informations personnalisées, et de permettre une diminution des coûts d’investissements en valorisant au mieux les certificats d’économies d’énergie (CEE) générés par les travaux, et ainsi donner la possibilité de réaliser des travaux supplémentaires.
Pour l’Office public, il s’agit de répondre à des enjeux économiques et environnementaux essentiels, mais également à des enjeux sociaux. L’accès au logement social est au cœur des problématiques du développement durable et de la cohésion sociale. Les hausses du prix des énergies font peser une lourde charge qu’il convient de limiter par tous les moyens. La solvabilité des locataires est directement impactée par cette problématique sociale.
De son côté, EDF est engagée depuis de nombreuses années auprès de ses partenaires dans les démarches qui visent à prendre en compte l’ensemble des dimensions du développement durable. Il s’agit d’une volonté clairement affirmée par l’entreprise qui se positionne comme un acteur de l’efficacité énergétique.
Des engagements respectifs. Aux termes de cet accord, Pas-de-Calais habitat s’engage à fournir à EDF l’ensemble des informations liées aux opérations de construction ou de réhabilitation de son patrimoine. Ces opérations pourront ainsi être valorisées et bénéficier des visas garantissant l’éligibilité à l’obtention de CEE. De son côté, EDF s’engage à apporter une aide à l’Office public dans l’élaboration d’outils de sensibilisation à destination des locataires et à traiter les dossiers de demande de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie.
Pour la période 2014-2016, les signataires ont estimé un volume de 400 GWh cumac (soit l’équivalent de la consommation annuelle de 40 000 foyers) susceptibles d’être comptabilisés.
Les montants valorisés en euros des CEE obtenus viendront à leur tour financer de nouvelles opérations d’économies d’énergie.
Qu’est-ce qu’un CEE
Il s’agit d’un document émis en accord avec l’Etat, prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. A l’origine, les certificats d’économies d’énergie ont été créés afin de réduire la consommation énergétique globale comme annoncé dans le protocole de Kyoto. Leur but, in fine, est de réduire la consommation énergétique française.