Orpea: perquisitions en France et en Europe dans l'enquête sur des soupçons d'infractions financières

Deux ans jour pour jour après la publication d'un livre-enquête dénonçant de nombreux abus chez Orpea, le parquet de Nanterre a indiqué avoir mené mi-janvier des perquisitions dans le cadre d'une enquête sur des soupçons d'infractions financières visant le groupe d'Ehpad privés.

Ces opérations, menées simultanément en Belgique, Italie, au Portugal, au Luxembourg, en Suisse et dans l'Hexagone s'inscrivent dans le cadre d'une des informations judiciaires portant sur le volet financier visant le groupe ouverte par le parquet de Nanterre le 29 juin dernier, a indiqué cette source à l'AFP vendredi.

Des auditions ont également été menées par les quatre juges d'instruction saisis du dossier au Tribunal judiciaire de Nanterre.

Cette enquête est ouverte notamment pour des chefs d'abus de confiance aggravés, abus de biens sociaux aggravés et blanchiment aggravé.

Joint par l'AFP, le groupe Orpea a confirmé que des perquisitions avaient eu lieu "suite aux plaintes que le groupe a déposées" après l'éclatement du scandale, "contre X" dans un premier temps, puis "nominativement" contre d'anciens anciens dirigeants.

"Le groupe coopère pleinement avec la justice", a ajouté une porte-parole d'Orpea, sans donner plus de précisions sur les endroits où s'étaient déroulées les perquisitions.

Ces opérations constituent une nouvelle avancée dans les multiples poursuites visant le groupe qui gère 350 établissements en France, dans la tourmente depuis la parution le 26 janvier 2022 d'un livre-enquête, "Les Fossoyeurs", écrit par le journaliste Victor Castanet.

Il y dénonce une maltraitance des résidents, un usage abusif des fonds publics et des manquements dans la gestion du personnel.

Dans le cadre de cette enquête financière, trois anciens dirigeants du groupe ont été mis en examen. Fait rare dans ce type de dossiers financiers, deux d'entre eux avaient été placés le même jour en détention provisoire.

Placé sous le contrôle de la Caisse des dépôts après le scandale né des pratiques de son ancienne direction, le groupe Orpea est également mis en cause pour maltraitance institutionnelle après un signalement du gouvernement et une cinquantaine de plaintes reçues à partir d'avril 2022.

Ce signalement avait fait suite à un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui relevait notamment une insuffisance des "grammages" des repas servis aux personnes âgées dans les établissements du groupe.

Des poursuites avaient été engagées et une information judiciaire contre X ouverte en novembre 2023 pour homicide involontaire, blessures involontaires, non-assistance à personne en danger et mise en danger d'autrui.

Séisme

Deux autres enquêtes préliminaires sont en cours en lien avec Orpea: l'une pour des infractions à la législation sur le travail et l'autre pour détournement de fonds publics.

Fin juin 2022, une plainte avait également été déposée par la Fédération CGT de la Santé et de l'Action sociale contre le groupe pour non-respect du droit du travail dans le domaine syndical. 

Fortement ébranlé par le scandale, Orpea est passé en décembre 2023 sous le contrôle d'un groupement mené par la Caisse des dépôts, bras financier de l'Etat, qui doit l'aider à retrouver l'équilibre. 

Après le séisme causé par les faits dénoncés dans "Les Fossoyeurs", la nouvelle direction chargée de mener le plan de transformation d'Orpea a promis de faire des équipes sa "première priorité" afin de renforcer la qualité des soins aux résidents et de "restaurer la confiance" dans le groupe d'Ehpad privés, employeur de 76.000 salariés dont 28.000 en France.

Orpea dit avoir en particulier rétabli un dialogue social, inexistant auparavant, ce qu'avait confirmé mi-janvier un délégué syndical à l'AFP.

Ce rétablissement du dialogue a permis d'aboutir l'été dernier à un accord social prévoyant des mesures en faveur des salariés - augmentation des salaires, versement d'un 13e mois, chèques-restaurants... -, une première en 15 ans.