Olivier Godin : «Notre profession évolue si vite qu’une charte est envisagée»

En mars, la faculté de droit Alexis-de-Tocqueville accueille un colloque voulu début 2012 par Mme Tirmarche, mandataire judiciaire. Deux cents participants échangent. Acteurs de la protection des majeurs, magistrats, mandataires judiciaires, représentants de directions de cohésion sociale, d’universitaires, le président du TGI de Dunkerque, la Chambre régionale des MJPM¹ et le centre Ethique et Procédures de l’université d’Artois s’attellent à la rédaction d’une charte régionale. Il s’agit de réfléchir à la déontologie du mandataire libéral qui soutient le professionnel, sans brider sa liberté d’action.

 

“Il faut attendre“. En 2009 cette profession naît pour sécuriser les personnes protégées et leurs proches, en mettant en œuvre des mesures de tutelle, de curatelle ou d’accompagnement judiciaire pour lesquels ils sont nommés par un juge de tutelle, un magistrat, donc, qui reste maître souverain de chaque dossier. En 2012, création de la Chambre régionale. La charte s’écrit par étapes (48 articles). Olivier Godin qui a modéré le colloque est clair : «Ce n’est encore ni une charte ni un code, mais nous aurons un Ordre. Il faut attendre les premières jurisprudences avant de reprendre les travaux. Dix articles sont en débat, sur la santé et le pouvoir du mandataire, le patrimoine et son histoire, la place de la famille et la notion de priorité. Il faut attendre…»

 

Quel est le problème en fait ? Olivier Godin détaille : «Nous agissons dans le cadre d’une mission de service public reconnue par l’Etat, nous avons créé cette Chambre régionale en janvier 2012 pour fédérer les mandataires judiciaires exerçant individuellement des mesures de protection juridique en faveur de personnes vulnérables. Nous regroupons 80% des mandataires de la région et nous représentons la profession auprès des institutions publiques. Mais tout prend de l’ampleur, et rapidement, depuis qu’en 2009, on applique la loi de 2007. Elle occupe un tiers du code civil et 900 000 Français sont concernés, chiffre en augmentation constante puisque le nombre de retraités ne cesse de grimper et que des maladies cognitives se révèlent et frappent, Alzheimer en particulier. Les vulnérabilités se multiplient. Nous sommes 1 600 en France pour l’instant comme indépendants ou personnes morales. Certes, il y a eu formation supérieure et examen universitaire validés par l’Etat mais il y faut surtout de l’expérience dans les différents milieux sociaux où agir.»

 

Que fait le mandataire ?«Nous interpellons l’administration, nous conseillons des solutions, mais sans obligation de résultat. La protection juridique permet de conserver une autonomie, mais la maladie est une entrave, nous ‘contournons’ l’obstacle. Nous sommes peu, mais depuis 2011 nos effectifs ont doublé et cela se rajeunit. Il faut donc bâtir des réseaux et des référentiels de cette profession qui acquiert maintenant une nouvelle dimension et donc une nouvelle image.»  

Contacts. olivier-godin@mjpm-npdc.fr / www.chambre-mjpm..fr(pour l’annuaire npdc des mandataires) et www.mjpm-npdc.fr

 

 

1. Mandataires judiciaires (libéraux) à la protection des majeurs.