Oise : des aides pour les TPE touchées par la hausse des prix de l'énergie
Compte tenu du contexte tendu pour la plupart des TPE, suite à la hausse des prix de l'énergie, Corinne Orzechowski, préfète de l’Oise, a rappelé, ce 11 janvier à la préfecture de Beauvais, les différents dispositifs d’aide mis à disposition pour les très petites entreprises (TPE). Dans l'Oise, elles sont plus de 14 000.
C'est
un sujet qui inquiète bon nombre de TPE, si ce n'est toutes. La
crise des artisans et des boulangers en est le témoin. Face à cette situation
inédite, et se cumulant à la crise sanitaire et économique, la
préfète de l'Oise, Corinne Orzechowski, entend rassurer sur la
situation en rappelant les différents dispositifs d’aide mis à
disposition par l’État.
Les mesures nationales
La
majorité des TPE bénéficie du bouclier tarifaire sur
l’électricité. Les TPE ayant un compteur électrique d’une
puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles, en 2022 et 2023, au
bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité. Pour en
bénéficier, les TPE doivent se rapprocher de leur fournisseur
d’énergie. Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire
limite la hausse du prix du gaz à 15% sur la facture. Concernant la
hausse des prix de l’électricité dans ce cadre, celle-ci sera
limitée à 15% à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet
d’éviter une augmentation de 120% des factures d’énergie de
ces entreprises.
Par
ailleurs, les TPE ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire sur
l’électricité, ont désormais droit au plafonnement du prix de
l’électricité. Concrètement, les TPE qui ont une puissance au
compteur élevée, supérieure à 36 kVa, ne paieront pas plus de 280
euros/ MWh en moyenne d'électricité sur toute l’année 2023. Pour
bénéficier du nouveau tarif garanti, les TPE doivent se signaler au
plus vite auprès de leurs fournisseurs en renvoyant une attestation
qu'ils devraient recevoir par e-mail ou courrier, ou télécharger
sur le site des impôts. Ce seuil s'appliquera, par ailleurs, aux
factures du 1er janvier au 31 décembre 2023 pour des contrats signés
au deuxième semestre 2022, et sans rétroactivité.
Autre
mesure: l'amortisseur électricité complète les dispositifs
susvisés à partir de 2023. En clair, depuis janvier 2023, toutes
les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire
bénéficient également d’un nouveau dispositif d’amortisseur
électricité. L’État prend ainsi en charge une partie de la
facture d’électricité et ce montant est déduit et affiché
directement sur la facture de l’entreprise. Pour en bénéficier,
la TPE doit juste confirmer à son fournisseur qu’elle remplit les
critères de taille d’entreprise, via une attestation.
En
complément, les TPE peuvent aussi bénéficier d’un guichet
d’aide. C'est-à-dire que les TPE peuvent bénéficier de l’aide
au paiement des factures de gaz et de l’électricité jusqu’à
quatre millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site des
impôts, sous conditions. En 2023, cette aide peut être
demandée par les TPE qui ont bénéficié de l’amortisseur,
dès lors qu’elles en respectent les critères après prise en
compte de la baisse de facture permise par l’amortisseur.
Étalement et bienveillance
En
plus de toutes les mesures précédentes, les TPE peuvent demander
l’étalement dans le temps du paiement de leurs factures d’énergie.
Dans le cadre d'une négociation nationale, les fournisseurs
d’énergie ont accepté de proposer des facilités de paiement aux
TPE qui auraient des difficultés de trésorerie. Ils peuvent ainsi
proposer un étalement des factures liées aux premiers mois de
l'année jusqu’à l’été prochain. Pour en bénéficier, la TPE
doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
Par
ailleurs, des mesures ponctuelles de report ou d’étalement des
échéances fiscales et cotisations sociales peuvent être demandées
par les entreprises pour soulager leur trésorerie lorsqu’ils
justifient les tensions sur ces dernières auprès de leur service
des impôts des entreprises et/ou auprès de l’Urssaf. Ces
possibilités de report ne s'appliquent pas à la TVA, aux taxes
annexes et au reversement de prélèvement à la source qui ne sont
que des impôts collectés sur des tiers et supportés par ces
derniers. Concernant les cotisations sociales, le délai de paiement
sollicité de l'Urssaf peut porter sur les cotisations courantes,
mais aussi si besoin sur un rééchelonnement du plan d’apurement
Covid en cours si c’est le cas.
Relation avec les fournisseurs
Si
une TPE ne trouve pas de fournisseur d’énergie, elle peut saisir
le médiateur de l’énergie. Ce dernier peut être saisie gratuitement par
les TPE en cas de litige avec leur fournisseur d’énergie, le
gestionnaire de réseau de distribution ou leur acheteur
d’électricité (en cas d’auto-consommation individuelle).
Le médiateur peut être saisi dans un délai compris entre deux
mois et un an après une réclamation écrite auprès de
l’opérateur. La saisine peut lui parvenir par courrier simple ou
par voie électronique. Si le dossier est recevable, après examen du
dossier et consultation des parties, le médiateur propose une
solution de médiation permettant de résoudre le litige.
Aussi,
une entreprise peut recourir au médiateur des entreprises
pour régler à l‘amiable un litige avec une autre entreprise ou
une administration. La médiation contribue à résoudre les
difficultés contractuelles et / ou relationnelles avec les clients
et les fournisseurs privés ou publics. Elle est gratuite et menée
avec une stricte obligation de confidentialité (site médiateur des
entreprises).
La mobilisation dans l'Oise
Un interlocuteur de confiance spécialement désigné dans chaque département pour orienter et accompagner les entreprises dans leurs démarches est désigné depuis la signature du plan de soutien aux entreprises en juin 2021.
Le conseiller départemental à la
sortie de crise exerce son activité en toute confidentialité et
dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal. Après
avoir établi un diagnostic de la situation de l’entreprise, il
prendra en charge la demande du chef d’entreprise et pourra
l’orienter vers l’interlocuteur le mieux adapté.
Au-delà des accueils physiques, maillant la totalité des cantons de l'Oise, les services de l’État et les chambres consulaires ont ouvert un guichet dématérialisé permettant aux chefs d'entreprise en difficulté du fait de l'augmentation des coûts de l'énergie d'en faire part et d'être recontacté par les services les plus à même de les accompagner le plus efficacement. Ce guichet sera accessible à cette adresse.
Contacts pratiques
Pour toutes questions d’ordre général sur les dispositifs ou sur votre dépôt de demandes d’aide : 0 806 000 245 (service gratuit).
Médiateur des entreprises
En ligne : https://www.mieist.finances.go...
Tél : 01 53 17 89 38 / Médiateur de l’énergie : https://www.energie-mediateur....
Conseiller départemental à la sortie de crise
Par e-mail : codefi.ccsf60@dgfip.finances.gouv.fr
Tél : 03.44.06.35.24