Objectif Terre pour l’AFDR lorraine
La transmission d’entreprise est loin d’être un long fleuve tranquille. Dans le secteur de l’agriculture, les remous juridiques et législatifs sont plus que nombreux avec en toile de fond une PAC (Politique agricole commune) apportant son lot d’évolutions. La récente section lorraine de l’AFDR (Association française de droit rural) prend à bras le corps cette problématique et annonce une série de conférences, histoire de démystifier le sujet.
La transmission, une urgence dans le secteur agraire. En Lorraine, 62 % des agriculteurs de plus de cinquante ans n’ont pas de repreneur.
62 % des agriculteurs de plus de cinquante ans n’ont pas encore de successeurs en Lorraine. Ce chiffre, tiré du rapport de mars dernier de la DRAFF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) et de l’Insee régional, met en exergue l’urgence de la transmission d’entreprise dans le secteur agraire. Pire, ce taux atteint les 74 % pour les exploitations de zones urbaines entraînant une inquiétude plus que légitime, notamment sur l’avenir pur et simple des exploitations maraîchères. 92 % des producteurs de plus de cinquante ans spécialisés en légumes ne savent pas qui va reprendre leur structure. À l’instar des autres secteurs économiques, l’Agriculture est confrontée à cette problématique récurrente de la transmission d’entreprise. Thème pris à bras le corps par la section lorraine de l’AFDR (Association française de droit rural). Créée en décembre dernier, suite au Congrès national de l’association qui s’est déroulé à Nancy, elle regroupe aujourd’hui une quarantaine de professionnels à forte consonance juridique (notaires, avocats, universitaires, experts agricoles, experts fonciers, représentants d’institutions ou encore juristes d’organisations agricoles).
Incertitudes de la PAC
«Le contexte réglementaire et juridique est plus que complexe pour le secteur agricole et spécifiquement sur la problématique de la transmission», assure Christine Lebel, maître de conférences à la faculté nancéienne de droit et présidente de la section lorraine de l’AFDR. La mondialisation, la conjoncture, la volatilité des prix (qui a transformé les agriculteurs en véritables spéculateurs boursiers) et les incertitudes relatives de la future PAC (Politique agricole commune) font que l’univers agricole est en mouvement perpétuel avec une indispensable adaptation et surtout affiche un nécessaire besoin de décryptage de certaines zones d’ombre juridiques sous-jacentes. Comment peut-on bien transmettre aujourd’hui son exploitation dans cet environnement plus ou moins acerbe pour le monde rural ? Délicate mission que de trouver une réponse adaptée. C’est tout l’objectif de la section régionale de l’AFDR. Elle annonce, pour le courant du deuxième semestre, un cycle de conférences à la faculté de droit de Nancy (voir encadré). La transmission d’entreprise est une urgence sociétale et économique et surtout dans le monde agraire. Une certitude pour les Lorrains de l’AFDR