Les échanges ont été vifs entre opposition et majorité.
En dépit de vicissitudes qui peuvent entacher son image, le conseil régional des Hauts‑de‑ France travaille. Pour preuve, les examens et adoptions, le 26 avril, du plan apprentissage, de “Pass’ emploi”, des chèques “Pass formation”…
Pour la quatrième séance plénière de la mandature 2016-2021, le Conseil régional des Hauts-de-France avait inscrit à son ordre du jour, notamment, les présentations du rapport d’orientations budgétaires 2016, du plan apprentissage, des dispositifs “Pass’emploi” et chèque “Pass formation”… Orientations budgétaires. S’il est un sujet d’importance dans toute collectivité, c’est bien celui qui touche aux finances. Celui de la Région n’y échappe pas, d’autant que le budget, encore en gestation, est le premier à la fois du mandat et de la nouvelle Région. Le rapport d’orientations budgétaires de “l’an 0” a pour vocation d’indiquer les grands principes de la stratégie budgétaire et financière qui prévaudront pour le budget 2016 et sur la durée du mandat. Que retenir de ce ROB 2016 ? D’abord que, comme les autres collectivités, la Région subit une nouvelle baisse de sa Dotation globale de fonctionnement à 47,7 M€ (en cumulé de 2014 à 2017, cette recette se sera amoindrie de 362,2 M€). A quoi il faut ajouter l’héritage du montant précédent, marqué tant par des mesures votées affectées mais non mandatées par les exécutifs précédents qui représentent en fonctionnement un an et un trimestre à financer à 2,453 Mds€ et en investissement 3,9 années à 3,332 Mds€, que par des factures en attente pour un montant de 95,850 M€ . Il faut y ajouter un encours de dette jugé “excessif” et “peu maîtrisé” à 2,886 Mds€, pour arriver au final à “un budget 2016 fortement contraint”, ce qui n’empêche pas l’exécutif de réaffirmer “des engagements clairs et responsables pour 2016 et pour l’ensemble du mandat”. Les premières mesures d’urgence et d’économies ont été lancées, du remboursement des charges patronales en cas de nouvelle embauche à la baisse décidée sur les frais de bouche ou de véhicules… Une démarche qui se poursuivra avec l’objectif de réaliser 300 M€ d’économies sur le mandat et la promesse d’avoir fait converger par palier annuel de baisse le tarif par cheval vapeur de la taxe régionale sur les cartes grises, 45 € en Nord – Pas-de-Calais, à celui appliqué en Picardie, soit 33 € pour tous. Il faudra attendre quelques semaines pour en savoir davantage sur ce budget qui avoisinera les 3,3 Mds€ et sur les grands axes des différentes politiques sectorielles qui seront mises en place à travers l’exécution du budget. Tout en sachant que le véritable rendez-vous de ce budget encore à venir sera celui du compte administratif. On sera alors fixé sur les engagements pris. D’ici là, rendez-vous fin mai.
Plan apprentissage. Plus de besoin de vanter les vertus de l’apprentissage en termes de levier d’excellence à l’accès à l’emploi, peut-être, mais moins de 4% des entreprises publiques et privées des Hauts-de-France sont signataires de contrats d’apprentissage. C’est dire ! Le Conseil régional s’est donc fixé pour objectif de passer de 33 000 apprentis aujourd’hui à 55 000 d’ici à cinq ans.Son plan apprentissage s’articule autour de plusieurs mesures. – Une aide d’initiative régionale d’un montant de 3 000 € qui correspond au triplement de la prime à l’apprentissage l’année de l’embauche. Elle sera accordée à tout employeur, du secteur privé ou public, de moins de 250 salariés et qui recrute un apprenti dès la campagne de recrutement démarrant en juin 2016. Cette aide concerne les contrats d’apprentissage signés avec des jeunes de 18 ans et plus. – Une prime de 1 000 € par an pour les entreprises de 11 à 20 salariés octroyée pour les années deux et trois des contrats d’apprentissage qui auront démarré en juin 2016 en faveur d’apprentis majeurs. – Une subvention de 1 000 € pour les entreprises entre 11 et 250 salariés qui recruteront un apprenti mineur.
À ces mesures financières s’ajoutent une offre de bouquet de services pour accompagner les entreprises et sensibiliser le grand public à l’apprentissage (via un numéro vert dédié) en lien avec “Proch’emploi”, la mise en relation entre jeunes et futurs employeurs, la tenue de rendezvous personnalisés dans des antennes régionales ; le soutien des apprentis dans leur parcours de formation : aide à l’équipement, soutien à la mobilité, solutions d’hébergement… ; enfin la promesse d’une carte des formations par apprentissage plus adaptée, pour faire de l’apprentissage un outil de formation réactif, souple, adapté aux besoins des entreprises et des territoires.
“Pass’emploi” et chèque “Pass formation”. Autres mesures adoptées dans la foulée de la démarche “Proch’emploi”, les dispositifs “Pass’emploi” et chèque “Pass formation”, en réponse au besoin de l’entreprise qui veut embaucher et doit former, ou au projet du demandeur d’emploi qui a un projet dans un métier recherché par les employeurs. Doté de 1,4 M€, le dispositif “Pass’emploi” qui reprend le cadre des aides à la formation individuelles (AFI) soutient les plans d’action personnalisés des actifs demandeurs d’emploi dans la perspective d’un recrutement confirmé par une entreprise. Quant au chèque “Pass formation”, il vise à soutenir les projets individuels de formation des demandeurs d’emploi visant soit les métiers en tension et prioritaires, soit les projets de création ou de reprise d’entreprise, ou encore les projets de reprise
d’activité suite à un licenciement économique. Il s’agit de permettre au bénéficiaire de l’aide, qui peut atteindre 4 000 €, d’accéder à une formation qualifiante (formation professionnelle non sanctionnée par un diplôme ou un titre) ou certifiante (formation professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre, un CQP…) en lien direct avec son projet professionnel. Une enveloppe de 2 M€ est prévue pour engager les premières actions de formation.
Nord France amorçage. Les comptes 2015 de ce fonds de co-investissement régional de 30 M€ de capital dédié à l’amorçage d’entreprises innovantes, créé en 2013 et contrôlé à 100% par le Conseil régional, ont été approuvés. Quatorze sociétés ont bénéficié de son intervention : Bmobile, Intent Technologies par deux fois, Lipofabrik, A-Volute, Delfmens, VF Bioscience, Geomnia, Gecco, Hainaut Plast Industry, Horizontal Software, Alzprotect, Improweeze, Stereograph et Scene Technology. Ce levier essentiel du développement économique avec l’innovation comme moteur du changement est incité à un élargissement de ses critères d’attribution et à un élargissement de son périmètre d’intervention, trop métropolitain, au reste de la région Nord – Pas-de-Calais, faute de pouvoir intervenir à ce jour en Picardie.
Subventions à deux entreprises. Spécialisée dans l’usinage de précision à Neuvilleen-Ferrain et confrontée une nécessité de consolidation, la société Callewaert a obtenu une avance remboursable de 150 000€ complémentaire d’apports de l’État pour 30 000 € de l’actionnaire pour 50 000 € de la MEL pour 100 000€ sous l’engagement du maintien du site de production et de ses 45 collaborateurs. La SAE Cartonnages du Cambrésis d’Avesnes-les-Aubert, spécialisée dans l’emballage primaire, 36 équivalents temps plein, fait elle aussi l’objet d’un plan de continuation qui prévoit une consolidation de sa trésorerie par Finorpa, la CDC et la Région qui a donné son accord pour une avance remboursable de 200 000 € qui a vocation à un remboursement rapide dès la vente de l’actif immobilier.
Marchés publics. En fin de séance, en complément de la motion d’urgence”Agir pour l’emploi régional”présenté par Les Républicains sur l’insertion de clauses prévoyant, d’une part, le recours obligatoire par les entreprises à des interprètes dans les cas où les travailleurs détachés ne pourraient comprendre les directives techniques et de sécurité et, d’autre part, la possibilité pour des lycéens de visiter les exploitations et élevages d’où sont issus les aliments servis dans les cantines, Xavier Bertrand a indiqué que ces clauses seraient effectivement inscrites dans les marchés publics de la Région au même titre que le recours aux contrats d’apprentissage. Il a aussi précisé vouloir demander des contrôles effectifs “à toute heure de la journée, y compris les week-ends”, solliciter les professionnels pour déceler les offres anormalement basses, confirmer la montée de formations spécifiques pour répondre aux besoins de main-d’œuvre et la révision des conditions de règlement de la Région.
Jean-Luc DECAESTECKER