Nouveau vent de fraîcheur pour la loi Santé Travail

Santé ! Entrée en application 1er avril 2022, la loi Santé Travail a pour vocation de renforcer le principe de prévention primaire, d’encourager le développement au sein des entreprises d’une véritable culture de la prévention et d’agir avant la survenue de problèmes de santé pour les salariés. Pour ancrer cette place de la prévention dans l’action des Services de Santé au Travail (SST), ces derniers deviennent les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI). Avec pour thématique : «Agir ensemble pour instaurer une culture positive de la sécurité et de la santé», cette édition 2022 de la journée mondiale de la Santé et la Sécurité au Travail fait écho à la nouvelle réforme et ses enjeux. Ce 28 avril, l’ALSMT, en présence de Carole Grandjean, députée de Meurthe-et-Moselle, de Denis Renaud, directeur général de l’ALSMT et de Lucie Dumas, médecin coordinateur pour l’ALSMT, a présenté une synthèse des avancées de la loi Santé Travail. «Elle consolide le rôle clé des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST), renforce et harmonise leurs offres», explique Carole Grandjean. «Elle met en œuvre l’évaluation des risques professionnels, le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, les actions de prévention de la désinsertion professionnelle et la participation aux enjeux de santé publique.» Le principe de prévention est placé au cœur du modèle de santé au travail. Les SPST feront l’objet d’une certification, par un organisme indépendant, d’ici 2024.

Les principaux apports engagés par la loi

La loi Santé Travail est constituée de cinq axes. Lutter contre la désinsertion professionnelle, décloisonner la santé publique de la santé au travail, harmoniser l’offre de santé au travail, travailler sur la pluridisciplinarité et rendre plus agile les propositions sur le territoire. La prévention en entreprise est au centre de la réforme avec notamment la notion de prévention primaire. Les missions de conseil des SPST sont renforcées auprès des sociétés, des salariés ou leurs représentants. Le rôle de l’ALSMT est d’accompagner les salariés et les publics vulnérables. L’accent est porté sur le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle au travers de l’intervention des équipes pluridisciplinaires. Des visites de mi-carrière, pour faire état de l’adéquation du poste avec l’état de santé du salarié, et de fin de carrière, pour dresser un dispositif de surveillance médicale post-professionnelle, seront mises en place. «Avec toutes ces nouveautés, nous avons un coup d’avance. Si nous devions nous noter sur une échelle de 1 à 10, je nous évaluerais entre 6 et 7», commente Denis Renaud. «Ils sont plutôt à 8 ou 9», assure Carole Grandjean. Tous les décrets seront publiés progressivement d’ici la fin de l’année.

Max RAGAZZI