Nord-Pas-de-Calais/Picardie : une terre de dons

La Fondation de France est présente dans le Nord-Pas-de-Calais/Picardie depuis 1989 et en France depuis 1969. Elle reçoit des dons allant de 150 euros à plusieurs millions d’euros, soit du vivant des donateurs, soit au moment de leur décès. Les personnes qui font des testaments en faveur de la Fondation sont d’ailleurs à 40% d’anciens donateurs. Ces dons permettent de mener des programmes dans de nombreux domaines : aide aux personnes en grande difficulté, recherche médicale, culture, éducation ou environnement. «En 2011, la Fondation a pu financer, pour 8 millions d’euros, 635 projets dans la région comme les ‘Réveillons de la solidarité’, l’association ‘Allez les filles’ qui aide les jeunes filles des quartiers défavorisés, ou l’association ‘SOS papa’ en Picardie qui emmène les enfants pour visiter leurs papas en prison, précise Thérèse Dossin, directrice régionale. Pour 2012, nous ne constatons pas pour l’instant de baisse significative des dons mais nous avons une crainte. Un tiers de la collecte se fait en décembre. Nous nous mobilisons pour faire appel à la générosité des donateurs.»

 

Le rôle des notaires. Le Nord-Pas-de-Calais/Picardie est aujourd’hui la région (après l’Ile-de-France) la plus généreuse auprès de la Fondation de France. «C’est sans doute dû à la tradition de solidarité de la région. Cela tombe bien car, par ailleurs, c’est également le territoire qui fait le plus de demandes de subventions pour des projets divers. Nous sommes sur une terre de solidarité et une terre de besoins», précise Thérèse Dossin, dont les bureaux situés à Tourcoing accueillent deux assistants et une trentaine de bénévoles comme Bertrand Leclerc, notaire honoraire de Lille, bénévole, qui met son expertise au service de la Fondation. Sa mission est notamment de sensibiliser les notaires sur l’intérêt de considérer la Fondation comme pouvant être instituée légataire universelle. «L’intérêt pour le notaire est de simplifier la succession puisqu’il n’y aura qu’un seul légataire universel. Charge à la Fondation ensuite de s’occuper de la transmission d’une partie des biens à un parent ou une personne de l’entourage du défunt. Mais aussi à des associations qui ne sont pas forcément d’intérêt public», explique Bertrand Leclerc.

Fondations sous égide. Parfois, certains donateurs ou entreprises décident de léguer des sommes (à partir de 200 000 euros) pour créer une fondation abritée par la Fondation de France, afin de soutenir une cause. La Fondation donne l’exemple de ce monsieur qui «a souhaité la création d’une fondation au nom de son épouse décédée pour aider l’enfance en difficulté. La vente de sa demeure a permis à la Fondation de France de créer la fondation Magdeleine-Galliot qui vient en aide à l’enfance vulnérable». La Fondation de France compte aujourd’hui 700 fondations dont une soixantaine de fondations d’entreprises. Dans notre région, on en compte cinq, portée notamment par Immochan, Norauto, Demarle, Domoti. Chaque fondation est gérée par l’entreprise et la Fondation de France apporte toutes formes de conseils juridiques, fiscaux … «Nous avons aussi des chefs d’entreprise de grandes familles du Nord qui ont monté des fondations à titre particulier. Mais nous respectons leur souci de discrétion», conclut Thérèse Dossin.

 

Les legs en pratique à la Fondation de France

• On peut léguer tout ou partie de ses biens à la Fondation de France dans le respect de la réserve des héritiers.

• La Fondation de France accepte les legs de toute nature : somme d’argent, assurance vie, bien immobilier, portefeuille financier, œuvre d’art, etc.

• Il n’existe pas de montant minimum pour un legs. La plus petite somme léguée à la Fondation de France était de 150 € et la plus importante de 120 millions d’euros.

• Il est préférable d’établir son testament avec l’aide d’un notaire. Il sera en lieu sûr et pourra être modifié à tout moment par le testateur.

• La Fondation de France est exonérée de tous droits de succession, y compris sur les assurances vie.

• La Fondation de France propose des modèles de testament à ceux qui en font la demande.