Nancy : les vents de la réforme soufflent toujours
Un nouveau décret voyant la suppression du juge rapporteur au profit d’un juge chargé d’instruire les affaires. Des ven
«Les vents de la réforme recommencent à souffler. Prendre le prétexte du manque de compétences et d’indépendance des juges nous est tout simplement intolérable», a entonné Yves Lesage, le président du Tribunal de commerce de Nancy à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée jeudi dernier.
17 h 02. Jeudi 17 janvier. Cité judiciaire de Nancy, le traditionnel «je déclare l’année judiciaire 2012 close et l’année 2013 ouverte !», est lancé par Yves Lesage, le président du Tribunal de Commerce de Nancy devant le parterre, lui aussi traditionnel, de représentants étatiques, départementaux et locaux. Statistiques en main, l’auditoire prend connaissance des réquisitions du procureur sur l’année écoulée. Côté statistiques pures et dures, elles prouvent que la justice commerciale nancéienne n’a pas eu le temps de chômer durant les douze mois écoulés. 489 affaires ont été enrôlées, soit une augmentation de 10 %. 178 redressements judiciaires ont été enregistrés (soit une augmentation de 38 % par rapport à 2011).Les liquidations judiciaires sont, quant à elles, en baisse de 3 % avec un tout de même 276 au compteur. Signe des temps conjoncturels mauvais, le nombre de conversions de redressement judiciaire en liquidation judiciaire a atteint les 128 (soit une augmentation de 24 %). Du fait de la situation économique et de certaines pratiques les interdictions de gérer sont en augmentation de 233 % (dix interdictions de gérer ont été prononcées en 2012 contre trois en 2011).
Réflexion et non idéologie
«Dans le climat que nous connaissons aujourd’hui, il est indispensable de mettre tout en oeuvre pour écarter de la vie des affaires, ceux qui la polluent», entonne le procureur dans son réquisitoire. Réquisitoire pris en acte par le président de la justice commerciale nancéienne. «Dans un contexte de crise permanente, l’activité de notre juridiction affiche une certaine stabilité en matière de contentieux. Le nombre de liquidations judiciaires directes nous entraîne à continuer nos efforts en matière de prévention», explique Yves Lesage. Sur ce point, un juge devrait rejoindre prochainement ce domaine spécifique de la prévention (voir encadré). A côté du baromètre judicaire, Yves Lesage a surtout pris la température d’un climat d’une justice commerciale de nouveau balayée par des vents de réforme. «Ils recommencent à souffler. Prendre le prétexte du manque de compétences et d’indépendance des juges nous est tout simplement intolérable. Il est grand temps que la réflexion prenne le pas sur l’idéologie.» L’année judiciaire 2013 s’annonce chargée du côté de la justice consulaire.