Naissance de la CAPSO

Dans son discours, Jean-Claude Hiraut, maire de Tournehem, a sacrifié au calembour facile mais de circonstance : «Nous vivons ce soir un tournant historique…» La salle de la défunte CCRAVH (communauté de communes Région d’Ardres et Vallée de la Hem) était pleine comme un œuf pour accueillir les 330 élus des 54 communes* de la CAPSO naissante : la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer.

De janvier à septembre 2016, neuf mois d’une gestation active et couronnée de succès. Antoine Vercruysse, de l’AUDPSOFI (Agence d’urbanisme et de développement du Pays de Saint-Omer et de Flandre-Intérieure), a exposé la méthode instaurée pour construire le projet de territoire. Début 2016, un état des lieux exhaustif est dressé, qui liste l’ensemble des compétences assumées par chaque commune et chacun des quatre EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Dès lors, 24 ateliers sont créés, qui traitent les différentes problématiques. Ils vont réunir 670 élus (soit une moyenne de 28 élus par atelier) pendant 40 réunions. Ces édiles vont rencontrer l’intégralité des syndicats communaux et intercommunaux (eaux, assainissement, gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations…) ainsi que tous les maires adjoints au sport.

L’avancement de ce travail de fourmi sera présenté aux conseillers communautaires lors de trois réunions (les 2 avril, 10 juin et 7 juillet), suivies par 45 des 54 communes. Surtout, les acteurs du projet de territoire respectent scrupuleusement certains principes afin de provoquer l’adhésion de tous au chantier commun. Ces fondamentaux de la démarche sont la complémentarité «urbain-rural», réaffirmée et confortée, le maillage territorial assurant la proximité des habitants, l’optimisation et l’évaluation des politiques publiques pour une efficacité financière sans gaspillage, la mise en œuvre équitable des compétences, la reconnaissance du rôle actif de la CAPSO par la population, notamment par l’aide apportée aux compétences non assumées par la nouvelle communauté.

Le projet de territoire en question. Ce projet, qui sera le socle de l’action de la CAPSO au 1^er janvier 2017, se décline en un certain nombre de compétences qu’assumera totalement le nouvel établissement, et d’autres que la CAPSO partagera avec les anciennes intercommunalités.

Dans la première catégorie, les compétences totalement communautaires. On trouve naturellement le développement économique (accueil, conseil, accompagnement et aide aux entrepreneurs et aux commerces) et le développement touristique avec un office de tourisme communautaire éclaté, des actions et des stratégies d’animation et de communication… L’urbanisme (les PLUI), l’habitat (aide et conseil aux intéressés, OPAH…) et la politique de la ville constituent un autre volet du projet de territoire. L’accueil des gens du voyage (aires aménagées) et la mobilité (transport, covoiturage, pistes cyclables…) également. Autres thèmes sensibles, la petite enfance (crèches, garderies…) et le numérique (THD, cybercentres…). Enfin, autre triptyque de la vie quotidienne, l’eau et l’assainissement avec des systèmes différenciés (syndicats, régie, DSP…), les déchets et la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (bassins versants, taxe GEMAPI…).

La seconde catégorie, les compétences partagées entre les communes et la CAPSO, regroupe sept problématiques très concrètes pour les habitants et leur qualité de vie. Voirie, espaces verts, éclairage public seront, selon les cas, du ressort de la commune ou de la CAPSO. Même distinguo pour le sport et pour la culture : certains équipements, certains clubs phares, certains événements sportifs d’envergure seront communautaires. Idem pour l’enseignement des arts plastiques, de la musique ou de la danse (les CLEA). Autres domaines partagés, l’insertion et la solidarité (CCAS et CIAS…), les affaires scolaires (regroupements scolaires, bâtiments…) et la santé (maisons de santé labellisées, prévention…). Pour finir cet inventaire à la Prévert, Antoine Vercruysse évoque le plan énergie-climat, avec notamment les énergies renouvelables, et cède le micro à Marc-Antoine Vincent du bureau d’études Challenges publics.

L’impact de la fusion sur la fiscalité. Le nerf de la guerre est l’argent et l’orateur concède que le sujet le plus sensible de la fusion des EPCI en une seule communauté d’agglomération est son incidence sur les finances des communes, des intercommunalités initiales et sur le budget des ménages. On imagine le casse-tête que provoque cette opération «chirurgicale» de rassembler en une seule structure 54 communes sans provoquer de séisme fiscal, sans augmenter les impôts des habitants.

Nous nous garderons bien de résumer le long exposé de M. Vincent en ne retenant que les principes généraux qui président aux calculs savants pour préserver l’équité et la justice fiscale, ainsi que la maîtrise des dépenses. D’autant que, pour corser la solution du problème, deux communautés de communes (le Pays d’Aire et le Canton de Fauquembergues) connaissent la fiscalité additionnelle et les deux autres (la CASO et la Morinie) ont adopté la fiscalité professionnelle unique (ou mixte).

Avec la fiscalité additionnelle, les recettes communales sont de trois ordres : la fiscalité économique (la cotisation foncière des entreprises-CFE, la cotisation sur valeur ajoutée des entreprises-CVAE, l’imposition forfaitaire entreprises de réseaux-IFER, la taxe surfaces commerciales-TASCOM et la taxe additionnelle foncier non bâti-TAFNB), la fiscalité des ménages (la taxe d’habitation-TH, le foncier bâti et non bâti-FB et FNB), les autres ressources (la dotation globale de fonctionnement-DGF et les subventions).

Avec la fiscalité professionnelle unique, les recettes communales sont une attribution de compensation versée par l’EPCI, plus la fiscalité des ménages (TH, FB, FNB) plus les autres ressources (DGF et subventions).

Les recettes de l’EPCI sont de nature économique (CFE, CVAE, IFER, TASCOM, TAFNB) avec compensation, de nature ménagère (TH, FB et FNB) et les autres ressources (DGF et subventions).

Après la fusion, au 1^er janvier 2017, le taux de CFE sera unique. Pour atteindre cette harmonisation, les élus disposent de douze ans. Il en est de même pour les trois contributions des foyers (TH, FB et FNB) pour éviter un choc fiscal. Pour les communes, un système de vases communicants va s’instaurer (neutralisation fiscale) afin que celles qui gagnent du produit fiscal reversent à la CAPSO la différence de produit et que celles qui perdent du produit fiscal perçoivent de la CAPSO, organisme régulateur, une attribution de compensation. Mesdames et messieurs des services financiers, à vos calculettes !

La dernière ligne droite. Pour que ce projet de territoire soit l’affaire de tous, trois réunions publiques thématiques permettront sa présentation aux entrepreneurs (Helfaut, le 4 octobre), aux jeunes (EILCO, le 12 octobre) et aux associations (Ecques, le 18 octobre). Puis six visites du territoire seront couplées avec autant de réunions publiques afin que les habitants s’imprègnent et s’emparent de cette belle aventure : le 20 octobre (Dennebroeucq et Coyecques), le 25 octobre (Fléchin et Febvin-Palfart), le 27 octobre (Thérouanne et Aire-sur-la-Lys), le 15 novembre (Wittes et Heuringhem), le 23 novembre (Eperlecques et Moringhem) et le 30 novembre (Saint-Omer et Arques).

En conclusion, les présidents des quatre communautés initiales prirent la parole pour exprimer leur joie et leur fierté d’avoir été les artisans de cette fusion historique. Le nouveau sous-préfet, Jean-Luc Blondel, était heureux de commencer sa mandature par cet acte fédérateur, avec un regret cependant : la nouvelle CAPSO présente un creux à l’ouest en raison de l’absence du Pays de Lumbres.

 

Les 54 communes

Morinie (7) : Bellinghem (Herbelles + Inghem), Delettes, Ecques, Heuringhem, Mametz, Saint-Augustin (Clarques + Rebecques), Thérouanne. 

Pays d’Aire (4) : Aire, Quiestède, Roquetoire, Wittes. 

Fauquembergues (18) : Avroult, Audinctun, Beaumetz-les-A., Bomy, Coyecques, Dennebroeucq, Enguinegatte, Enquin-les-M., Erny-Saint-J, Fauquembergues, Febvin-Palfart, Fléchin, Laires, Merck-Saint-L., Reclinghem, Renty, Saint-Martin-d’H., Thiembronne. 

CASO (25) : Arques, Bayenghem-les-Ep, Blendecques, Campagne-les-W. Clairmarais, Eperlecques, Hallines, Helfaut, Houlle, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Racquinghem, Saint-Martin-lez-Tatinghem (Saint-Martin-au-L. + Tatinghem), Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tilques, Tournehem, Wardrecques, Wizernes, Zouafques).