«Mettre en place une prévention face au péril de liquidation»

L’audience solennelle du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, s’est tenue ce 25 janvier, en présence de Dominique Concile, sous-préfète de Boulogne-sur-Mer et de Guirec Le Bras, procureur de la République. Max Henaux, président de la deuxième juridiction départementale, assisté de ses deux vice-présidents Jean-Pierre Braure et Jean-Pierre Dalle a ainsi dressé le bilan de l’année 2021. Tout d’abord, à noter une hausse d’activité générale de 40%. Ce sont ainsi 3 235 immatriculations au registre du commerce qui ont été enregistrées, en augmentation de 66 % par rapport à 2020 (2 396).

Un bol d’oxygène, mais…

De leurs côtés, les jugements d’ouverture connaissent une baisse de plus de 7% avec 141 cas en 2021 contre 152 cas en 2020 et plus de 300 cas en 2019. Les redressements judiciaires se sont élevés à 31 cas (33 en 2020), les liquidations immédiates à 107 cas (116 en 2020). Le solde pour l'année 2021 est donc positif pour les entreprises de la juridiction. Et les sanctions, plans de redressements et injonctions à payer sont stables... Et ce malgré la crise sanitaire et ses conséquences. Cela s'explique notamment par la bonne utilisation des mesures gouvernementales. «il y a des entreprises qui souffrent, mais les commerces sont bien aidés, commente le président du tribunal. Les mesures mises en place ont permis d’apporter un bol d’oxygène, mais aussi de geler les situations.»

Cependant, les aides gouvernementales arrivent à leurs termes aujourd’hui. Les reports d’échéances de charges et les PGE risquent de déporter le problème pour certaines structures du mois de mars au mois de décembre, bien après les élections. Une bouffée d’oxygène, mais attention, report ne veut pas dire abandon des créances, tient à souligner le tribunal. Certains secteurs souffrent tout particulièrement, notamment dans les petits commerces et la restauration. Confrontés également à des difficultés de recrutement qui perturbent leurs activités, ils sont parfois contraints à la fermeture.

Conseil et prévention

Dans une optique de prévention, le tribunal veut donc amorcer un mouvement vers les commerçants avant qu’ils ne se trouvent contraints de venir au tribunal. «Nous sommes aussi au service des entreprises pour mettre en place cette prévention face au péril que peut être une liquidation en l’évitant au maximum, a insisté Max Henaux. Nous sommes des professionnels au service des professionnels, en toute objectivité.»

Pour autant, l'image du tribunal reste plutôt mauvaise, dans l'esprit de ceux qui en connaissent mal les rouages. «L’image que donne le tribunal est mauvaise, fait peut-être peur, mais il faut prendre de la hauteur sur tout cela», appuie Daniel Lefebvre, magistrat. Il insiste : le tribunal n’a pas forcément un aspect coercitif mais doit amener à modifier la décision, et à faire ouvrir les yeux aux entreprises. Cela peut empêcher, à terme, la liquidation judiciaire par une conciliation et des conseils avisés.

Des juges bénévoles

Bénévoles et disponibles, les juges ne ménagent pas leurs efforts dans ce sens. «Lecture de dossier, préparation, accueil... Pour un dossier, le temps passé peut-être de plusieurs jours avant le jugement, poursuit Max Henaux. Mais la finalité, c’est le sauvetage d’une entreprise. Nous avons un rôle d’accompagnement aussi.»

Un conseil que tentera de suivre Jean-Yves Delbart, cadre du secteur bancaire, élu juge lors des élections de l’automne dernier. «C’est une responsabilité que j’exercerai avec grande humilité et modestie. Il s’agit avant tout, en ce qui me concerne, d’amener et de partager des connaissances ainsi que mon expérience pour le bien de la société» a-t-il commenté.