Manifestations des barreaux régionaux

Le 5 novembre dernier, devant la fronde des avocats, la garde des Sceaux Christine Taubira demandait l’annulation du projet de réforme de l’AJ. En effet, le gouvernement envisageait au départ une démodulation de l’unité de valeur (UV), soit une économie entre 11 et 32 millions d’euros. Pour rappel, l’AJ permet aux personnes à faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’Etat des honoraires et frais de justice. Les avocats touchent alors une indemnité, calculée en UV, modulée selon des critères géographiques : c’est le principe de modulation. Si une démodulation (soit la suppression de ce système de modulation) permet de faire des économies pour le gouvernement, elle risque en revanche d’entraîner une baisse de rémunération des avocats concernés, allant de 4 à 12% selon les barreaux.

Devant l’Assemblée nationale, le 5 novembre, Christine Taubira a donc déposé un amendement au projet de loi de finances 2014 afin de supprimer cette démodulation de l’UV. La réforme du financement de l’AJ ne sera pas appliquée l’année prochaine, bien qu’ il y ait un risque pour qu’elle passe en 2015. Par ailleurs, pour compenser financièrement la suppression de la démodulation en 2014, le gouvernement a également proposé, le 5 novembre, deux mesures, très mal accueillies par les avocats : favoriser l’article 37 de la loi du 10/07/91 sur l’aide juridique et mettre en place des structures conventionnées en matière de garde à vue.

Action de vigilance. Ce même jour, dans la France entière, et dans le Nord-Pas-de-Calais en particulier, les barreaux se sont mobilisés. Le barreau de Valenciennes a voté la grève de toutes les plaidoiries. A Lille, une centaine d’avocats – toutes spécialités confondues − ont manifesté devant les marches du tribunal de grande instance. A Douai, les avocats faisaient grève le 8 novembre. Pour Hélène Fontaine, «nous devons être vigilants par rapport à ce projet de loi. Près de deux tiers des cabinets lillois s’occupent de dossiers bénéficiant de l’AJ. Or, tous les ans, une dizaine de confrères se retrouvent en redressement judiciaire, notamment à cause des carences de l’AJ».

 

 Aux côtés d’Hélène Fontaine, se trouvait Vincent Potié, avocat roubaisien, 33 ans de barreau et unique candidat déclaré à l’époque pour l’élection du dauphinat de l’ordre du barreau de Lille du 21 novembre. La question de la réforme de l’AJ le concerne de près, il est représentant du barreau lillois à la Commission «accès au droit » du Conseil national des barreaux. Pour Hélène Fontaine, la vigilance doit être maintenue sur ses projets de réforme : «Notre barreau doit se battre pour que les confrères qui travaillent sur les dossiers d’AJ soient justement rétribués.»