Pour Jean-Claude Billot, président de l’AMS, la baisse des dotations de l’État rend problématique la notion de service public.
L’Association des maires de la Somme (AMS) a tenu vendredi 18 mars son congrès, qui se déroulait comme chaque année à Mégacité Amiens. L’occasion pour les 300 élus présents d’échanger, et d’aller à la rencontre des 120 exposants venus mettre en avant les services proposés aux collectivités. Et baisse des dotations de l’État oblige, de découvrir lors du débat organisé les moyens à mettre en œuvre pour continuer à répondre aux attentes de la population.
La journée fut studieuse pour les maires de la Somme qui avaient répondu présent en nombre à l’invitation de l’Association des maires de la Somme. Ateliers le matin – sur la protection des biens communaux et les Maisons de services au public –, débat l’aprèsmidi – “Quels moyens, communes et EPCI, ont-ils pour répondre aux attentes de la population ? ” en présence du président du conseil départemental Laurent Somon et du préfet de la Somme Philippe de Mester, avec une pause déjeuner détendue dans le hall où exposaient de nombreux partenaires. Loxam, spécialisée dans la location pour bâtiment, travaux publics et industrie participait pour la première fois à l’événement organisé par Spidcom. Une présence qui permet, comme l’explique Ludovic Firmin, responsable de l’agence amiénoise, « d’opérer un rapprochement avec les acteurs locaux et les décideurs, ces jour
nées donnent l’occasion de nouer des contacts rapides grâce à aux échanges conviviaux et informels ».
D’autant que Loxam, qui dispose de 17 agences en Picardie (quatre dans l’Aisne, huit dans l’Oise et cinq dans la Somme) entend développer son marché collectivités, avec une gamme dédiée aux espaces verts. La Caisse des dépôts tenait elle aussi un stand, pour la deuxième année consécutive. L’occasion de rappeler le soutien financier qu’elle apporte aux collectivités locales. « Nous sommes présents à chaque manifestation du territoire qui touche les collectivités, c’est important que les élus connaissent mieux notre offre, évolutive, et puissent savoir à quel type de financement ils peuvent prétendre pour leurs investissements », précise François Heiblé, directeur territorial prêts. Les prêts de la Caisse des dépôts (l’enveloppe de prêts de fonds d’épargne sur 20132017 atteint les 20 millions d’euros au niveau national, dont 5 millions d’euros alloués au financement des projets liés à la transition écologique) courent de 20 à 40 ans et concernent des projets structurants : « Nous intervenons en complément de l’offre bancaire classique », poursuit-il. « Ce que l’on sait peutêtre moins, complète François Pierucci, directeur territorial bancaire, c’est que la consignation constitue une des missions de la Caisse des dépôts, et ce depuis sa création en 1816. C’est un service d’intérêt général qui peut prendre plusieurs formes, obligatoire, orchestrée dans le cadre d’une démarche collective ou choisie par la collectivité. »
Comment faire autant avec moins… ?
Mais la principale préoccupation des communes reste sans aucun doute la baisse des dotations étatiques, ce que confirme le président de l’AMS Jean-Claude Billot : « Depuis 2008, elles ne cessent de diminuer, ce qui rend de plus en plus problématique la notion de services au public pour les petites communes, avec des conséquences sur les finances des citoyens… Les communes sont contraintes de faire des économies, sur le personnel, les services et les investissements. » Un état de fait que confirme Bernard Brochot, maire de Fouilloy, commune d’à peine 2 000 habitants à une vingtaine de kilomètres d’Amiens : « Il est évident que cette baisse des dotations pose problème, et freine le développement économique des communes. Nous avons l’obligation de gérer de façon optimale nos finances, et de nous fixer des limites au niveau de nos investissements. Nous ne pouvons malheureusement pas tout faire… Il faut être vigilant et serrer certains boulons, comme ceux de la masse salariale. » Le thème débat notamment animé par Frédéric Cuillerier, président de l’Association des maires du Loiret, membre de la commission Finances de l’Association des maires de France (AMF), et du comité directeur, a permis d’apporter aux édiles des clés pour pallier cette délicate situation. « La baisse des dotations de l’État a engendré celle de l’autofinancement et des investissements, ce qui n’est pas bon pour l’emploi, résume-t-il. D’où la demande de l’AMF d’un fonds d’un milliard d’euros (500 millions d’euros pour les communes et intercommunalités, 300 millions pour les bourgs-centres et 200 millions pour la dotation d’équipement des territoires ruraux, que nous avons obtenu, pour aider les collectivités. » Et pour parvenir à l’équilibre financier, Frédéric Cuillerier préconise 20 mesures. Parmi les plus significatives : celles qui concernent l’emploi. « Les communes peuvent bénéficier d’aides de l’État dans le cadre des contrats aidés, précise-t-il. Les communes doivent aussi vérifier les bases imposables, ajuster régulièrement les tarifs publics, optimiser la gestion des services publics – certains sont moins onéreux s’ils sont municipalisés – ou encore créer de nouvelles fiscalités sans pour autant augmenter les autres ». Jean-Claude Billot estime de son côté que la mutualisation et la co-gestion des moyens par les communes permettrait de dégager des économies. Le préfet de la Somme Philippe de Mester a lui souligné que malgré la baisse des dotations, « l’investissement des collectivités [était] un carburant essentiel à notre économie », soulignant que la DETR avait été augmentée au niveau national de 200 millions d’euros, avec pour la Somme une enveloppe de 12 millions d’euros (contre 8 millions auparavant). Le préfet a également mentionné la création du fonds de soutien à l’investissement local, de 800 millions d’euros (un peu plus de 71 millions pour la nouvelle région), les maires ont jusqu’au 31 mars 2016 pour faire remonter leurs demandes auprès de la préfecture. Le président du département Laurent Somon a assuré de son côté le maintien d’une politique d’appui aux territoires (Établissements publics de coopération intercommunale et communes) : 40 millions d’euros d’ici à 2021 et 5 millions pour cette année pour l’investissement. Mais comme l’a rappelé le président de l’Association des maires du Loiret : « Les attentes des habitants ne relèvent pas seulement de la question financière, les maires et leurs citoyens entretiennent une relation de proximité, voire d’intimité dans les plus petites communes. Il faut encourager cette relation, nous sommes aussi là pour recevoir les doléances des habitants et les aider, c’est en partie le rôle des conseillers municipaux, bénévoles, les élus ont un rôle central, ce n’est pas un hasard si la population font confiance à 67% aux maires des communes… Ils entretiennent avec leurs concitoyens un lien très fort et ont la capacité de réagir face à leurs demandes. »
Amélie PÉROZ