Lycée musulman Averroès: nouveau référé contre l'arrêt des subventions

Le lycée musulman Averroès a de nouveau saisi mardi le tribunal administratif de Lille contre la rupture du contrat avec l'Etat et l'arrêt des subventions, soulignant que cette décision avait des conséquences "disproportionnées" par rapport aux griefs qui lui étaient faits.

La préfecture du Nord avait décidé fin 2023 de mettre fin à partir de la rentrée 2024 au contrat liant l'Etat au lycée Averroès, le principal lycée musulman de France, lui reprochant d'avoir dispensé des enseignements "contraires aux valeurs de la République".

L'établissement, ouvert depuis 20 ans et régulièrement classé parmi les meilleurs de la région, se retrouve en sursis. 

Il a du doubler les frais de scolarité pour les 450 lycéens, et les augmenter de 40% pour les 350 collégiens qui n'étaient pas sous contrat, souligne son avocat Me Sefen Guez Guez dans la requête en référé dont l'AFP a obtenu une copie. Ces frais peuvent désormais atteindre 3.000 euros par an.

Conséquence: l'établissement s'attend à perdre la moitié de ses élèves au lycée, et 20% au collège.

L'équilibre financier déjà "précaire (...) n'existe pas à ce jour", souligne le lycée dans sa requête.

L'établissement a chiffré à 1,3 million d'euros par an le coût des salaires des enseignants jusque là pris en charge par l'Etat, et 500.000 euros le forfait d'externat auparavant versé pour chaque année scolaire.

Le tribunal administratif, déjà saisi en référé dans ce dossier, avait confirmé en février la décision de la préfecture, estimant que le lycée avait effectivement manqué à ses obligations à deux reprises.

D'une part, "en s'opposant sans motif suffisant à un contrôle inopiné du CDI" en juin 2022. Et d'autre part en citant comme source pour des cours d'éthique musulmane un recueil de textes religieux comprenant des commentaires prônant la peine de mort en cas d'apostasie ou la ségrégation des sexes.

La nouvelle requête, qui détaille les mesures correctrices prises par l'établissement, souligne les "conséquences manifestement disproportionnées" de l'arrêt des subventions face "aux griefs peu substantiels retenus par l'administration".

Ce nouveau référé sera examiné avant la rentrée scolaire, a indiqué le tribunal administratif de Lille.