L’assemblée constitutive de la chambre interdépartementale des notaires de Meurthe-et- Moselle, Meuse et Vosges s’est déroulée le 13 octobre à Nancy.
Les quelque 185 notaires de la Cour d’appel de Nancy viennent d’officialiser, le 13 octobre, la création de la chambre interdépartementale regroupant la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges. Une nouvelle instance représentative, plus forte en matière de synergie et de mutualisation, plus que bienvenue (voire nécessaire) notamment pour faire face et digérer la fameuse réforme des professions réglementées.
Le droit est encore un service (public notamment) mais pour combien de temps tant il s’apparente de plus en plus à un véritable marché à la mode anglosaxonne. Un état de fait qui inquiète toujours et encore (légitimement) les notaires de France. Regroupés depuis peu en chambre interdépartementale, les notaires de Meurthe-et-Moselle, de Meuse et des Vosges, les troupes d’Alain Grillet, le président de cette nouvelle chambre interdépartementale ont pris acte des différents décrets d’application du volet de la loi Macron sur la profession réglementée qui est la leur. La liberté d’installation, qui a fait en son temps (et qui fait toujours d’ailleurs) grincer des dents est bien palpable sur le territoire de la nouvelle chambre. Pas moins d’une vingtaine de créations de nouveaux offices notariaux sont annoncés. Au niveau national, ce sont 1 002 offices qui sont à venir soit près de 1 650 nouveaux notaires. «Cette réforme, qui pouvait se concevoir, aurait pu être diligentée en association avec les professionnels du droit, ce qui n’a pas été le cas», assurait déjà l’an passé Alain Grillet.
Mutualiser et rationnaliser
Le problème pour ces professionnels est que tout dépend encore aujourd’hui de l’Autorité de la concurrence «qui se base sur une soi-disant réalité économique. Notre objectif aujourd’hui est de sortir de cette main mise de l’Autorité de la concurrence et que tout cela demeure du ressort et du domaine des instances représentatives du droit», renchérit Mathieu Leonard, notaire à Nancy et vice-président pour la Meurthe-et-Moselle à la chambre interdépartementale. Sur ce point, la présence (et l’appui) de Frédéric Fèvre, le nouveau procureur général près de la Cour d’appel de Nancy à la ratification officielle de la chambre interdépartementale, le 13 octobre dernier, dans les salons d’honneur de l’université à Nancy s’affiche comme un signe très encourageant. «La reconnaissance du parquet est plus qu’importante», assure Alain Grillet. Reste que la réforme de 2015 passe mal mais en bon officier ministériel, «nous nous devons d’accepter la loi.» L’arrivée de la chambre interdépartementale, dont le siège est à Nancy rue de la Ravinelle, va permettre «de mutualiser nos forces, de rationnaliser certains dossiers à l’image de ceux concernant les cessions d’offices et d’éviter certains doublons.» Le notariat de demain est en marche du côté de la Cour d’appel de Nancy !
emmanuel.varrier