« L’OEA est un label de confiance pour l’export »

Les Tablettes Lorraines : Qu’est- ce que la certification OEA et depuis quand est-elle mise en place ?

Depuis juillet 2009, les opérateurs du commerce international sont soumis à des obligations et des contraintes liées à la sûreté et à la sécurité. Cela concerne les flux logistiques, susceptibles d’abriter un risque lié au terrorisme ou à la diffusion de contrefaçon par exemple. Toutefois, afin de pas pénaliser le commerce légitime, l’amendement sécurité a introduit le concept d’opérateur économique agréé (OEA), entré en vigueur le 1er janvier 2008. Ce statut d’OEA est valable dans l’ensemble de l’Union européenne et permet de distinguer les opérateurs communautaires les plus fiables, dans une logique de labellisation qualité.

Quels sont concrètement les avantages pour les entreprises qui l’obtiennent ?

Cette certification est une garantie, un label de confiance. Elle permet une simplification des démarches douanières, réduit les contrôles. Et si contrôle il y a, l’entreprise sera prévenue. Des accords de reconnaissance mutuels ont déjà été signés, ou sont en cours, comme le Custom Trade Partnership against Terrorism avec les Etats-Unis, la Chine, l’Inde, le Japon, le Canada, l’Australie, le Maroc et la Turquie.

Quelles sont les démarches et conditions pour obtenir ce label ?

Si l’entreprise est abonnée à Pro.douane, il lui suffit de nous contacter à la direction régionale, notre conseiller dédié se chargera d’accompagner les démarches. Dans le cas contraire, le chef d’entreprise est invité à nous contacter également afin de répondre à un questionnaire d’auto-évaluation. Il sera la base pour préparer l’audit, lequel est totalement gratuit, je tiens à le préciser. Quand aux coûts engendrés par les modifications à effectuer suite à l’audit, ils sont variables.

Quels sont les délais d’obtention ?

Il faut compter six mois minimum et jusqu’à un an avant la délivrance de la certification. Une fois obtenue, l’OEA est valable trois ans, durant lesquels des audits de suivi sont effectués afin de vérifier que l’entreprise s’est acquittée des modifications consécutives à son obtention.

Combien d’entreprises sont certifiées à ce jour ?

A ce jour, on dénombre 15 000 entreprises agréées en Europe, dont 700 en France et 17 en Lorraine. Ce qui est trop peu par rapport à nos voisins européens, et allemands en particulier, qui comptent 5425 entreprises certifiées. Si la France mise plus sur le volontarisme de ses entreprises, les Allemands ont calqué le label sur toutes les entreprises qui bénéficiaient déjà de procédures simplifiées de dédouanement. C’est pourquoi les Douanes se sont engagées dans une campagne d’information auprès des entreprises.

Cette campagne va-t-elle se poursuivre et vous êtes-vous fixé des objectifs chiffrés ?

Nous avons déjà invité soixante-dix entreprises à venir participer à des réunions d’information concernant l’OEA. Début 2013, nous allons reprendre un cycle d’information et de sensibilisation, en ciblant particulièrement les entreprises qui commercent avec la Chine, le Japon ou encore les Etats-Unis. Nous avons fait une sélection des entreprises qui pourraient être intéressées par la certification, grâce à notre gestion des fichiers du commerce extérieur. Nous ciblons également les PME, en témoigne notre partenariat avec le Guichet unique.

Pour plus d’infos : contacter Benoît Metzger au 03.83.17.72.26 ou benoit.metzger@douane.finances.gouv.fr