L'intercommunalité rationalisée dans le Nord

 

Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais − Picardie, préfet du Nord, a arrêté le 30 mars 2016 le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) visant à rationaliser la carte de l’intercommunalité, conformément à l’article 33 de la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe). A l’issue de sa mise en œuvre, la carte intercommunale du Nord se trouvera renforcée et s’organisera autour de 18 EPCI à fiscalité propre (contre 20 en aujourd’hui et 48 en 2011) et 118 syndicats (contre 123 aujourd’hui et 189 en 2011).

Dans le cadre des travaux de la précédente Commission, un premier SDCI avait été arrêté dans le département le 20 mars 2012. Ce schéma avait abouti à la suppression des enclaves et des discontinuités territoriales, à la couverture intégrale du territoire départemental par des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) à fiscalité propre de plus de 5 000 habitants et à la rationalisation des périmètres des EPCI. Il n’y a plus aucune commune isolée dans le département du Nord.

Le fruit d’une large concertation. Le nouveau schéma tient compte des orientations fixées par la loi NOTRe, dont le seuil de 15 000 habitants pour les EPCI à fiscalité propre et la simplification de la carte des syndicats. Il est l’aboutissement d’un important travail de concertation mené dans le cadre de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) qui, depuis son installation en décembre 2014, a été réunie, en format plénier, à deux reprises par le préfet. Le schéma est strictement conforme au projet présenté aux membres de la CDCI le 23 octobre 2015. Aucun amendement n’a été adopté par la CDCI réunie le 26 février dernier.

Deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont concernés par ce seuil des 15 000 habitants : il s’agit de la communauté de communes des Weppes dans l’arrondissement de Lille, 5 936 habitants, et de la communauté de communes de La Vacquerie dans celui de Cambrai, 5 729 habitants. Le SDCI prévoit pour ces deux EPCI des opérations de fusion, en cohérence avec l’aire urbaine, le bassin de vie et la zone d’emploi tels qu’ils sont décrits par l’INSEE : la communauté de communes des Weppes avec la Métropole européenne de Lille et la communauté de communes de la Vacquerie avec la communauté d’agglomération de Cambrai.

Dans le cadre de ce nouveau SDCI, ont également été adoptées des opérations de dissolution de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes dont l’activité est trop faible ou dont les missions peuvent être remplies aussi efficacement par un EPCI à fiscalité propre. Une opération de modification de périmètre d’un syndicat mixte a également été inscrit au schéma aboutissant à la dissolution d’un syndicat d’assainissement composé de deux communes.

Vers de nouveaux transferts de compétences. Par ailleurs, les transferts de compétences aux EPCI à fiscalité propre prévus par la loi NOTRe seront l’occasion de rediscuter des périmètres et de la pertinence de plusieurs syndicats compétents en ces matières selon les échéances prévues par la loi. La phase d’élaboration sera suivie d’une phase de mise en œuvre pendant laquelle les collectivités seront de nouveau consultées et qui se traduira par une réorganisation des établissements, sur le plan financier, patrimonial ainsi que sur celui des ressources humaines. La loi NOTRe prévoit une prise d’effet des arrêtés préfectoraux définitifs de périmètre au 1^er janvier 2017.

 

Le schéma départemental de coopération intercommunale tel qu’il est annexé à l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 peut être consulté en ligne sur le site de la préfecture du Nord www.nord.gouv.fr (rubrique Publications/Grands projets – schémas directeurs) ou à la préfecture du Nord à Lille et dans les sous-préfectures d’Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque et Valenciennes.