Un salarié refuse d’exécuter les missions qui lui sont confiées ? Il manque grandement de respect à son supérieur en remettant systématiquement en cause tout ce qui lui est demandé ? Un tel comportement peut relever de l’insubordination. Mais justifie-t-elle systématiquement la rupture du contrat de travail ?
Qu’est-ce que l’insubordination ?
Un salarié est tenu d’effectuer les tâches relevant de ses compétences et attributions. Il est tenu de se soumettre aux directives de son supérieur et d’accomplir les missions qui lui sont confiées. À défaut, l’employeur peut prendre à son encontre une mesure disciplinaire, laquelle pouvant aller jusqu’au licenciement. La Cour de cassation considère que l’insubordination peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement et peut même, selon les circonstances qui l’entourent, constituer une faute grave (comme le fait de faire obstruction à toutes les demandes de son employeur par exemple). Pour pouvoir prononcer un licenciement pour faute grave, le refus du salarié doit être réitéré. Lors de l’évaluation du degré de la faute, il faut donc, comme pour tout licenciement, juger la situation dans son ensemble : quelle est l’importance du refus ? Dans quelles circonstances est-il intervenu (conflit avec le supérieur, situation familiale compliquée, etc.) ? Quelle est l’ancienneté du salarié et quel est son passif disciplinaire ? Est-il coutumier du fait ? Est-ce la première fois que cela arrive ?… Il faut prendre le temps d’échanger avec le salarié. En effet, il n’y a pas toujours, dans son comportement, une réelle volonté de s’opposer à son supérieur hiérarchique ou au pouvoir de direction. Toutefois, toutes les situations de désobéissance ne constituent pas nécessairement une insubordination pouvant légitimer une éviction définitive du salarié. En effet, un salarié qui refuse d’effectuer une tâche ou une mission qui ne relève pas de ses compétences et attributions ne peut pas être sanctionné pour insubordination. A partir de quand l’insubordination est-elle caractérisée ? Le fait de dire non justifie-t-il le licenciement ?
Tout refus d’accomplir une tâche ou toute désobéissance peuvent-ils caractériser une insubordination pouvant justifier un licenciement ?
Les tâches et les missions demandées au salarié doivent relever de ses compétences et attributions. Cela signifie qu’il peut refuser d’effectuer toute mission qui ne relève pas de celles-ci sans risquer d’être licencié pour insubordination. Avant de prendre toute décision, il faut reprendre le contrat de travail du salarié, sa fiche de poste et la convention collective applicable. Si la mission confiée relève des compétences et attributions du salarié, son refus caractérisé et volontaire relève de l’insubordination. L’employeur peut alors sanctionner son comportement et aller jusqu’à prononcer un licenciement. Si la tâche demandée dépasse le champ des compétences et attributions de l’intéressé : aucune faute ne peut alors lui être reprochée, et ce, même si l’intéressé acceptait auparavant d’accomplir cette mission. Une rupture du contrat de travail dans un tel cas est considérée par les juges comme étant dépourvue de cause réelle et sérieuse. Bien entendu, le salarié peut également valablement refuser d’accomplir une tâche, sans qu’aucune faute ne puisse lui être reprochée, dans les circonstances suivantes : la tâche à accomplir nécessite d’enfreindre la loi ; la mission confiée nécessite d’utiliser du matériel défectueux ; les conditions de travail sont dangereuses. Face à un danger grave et imminent, le salarié est en droit d’exercer son droit de retrait ; la tâche à accomplir peut mettre en danger la sécurité d’autrui ; pour des raisons de santé lorsque le médecin du travail a émis un avis d’aptitude avec réserves.
Insubordination : illustrations
Justifie un licenciement pour cause réelle et sérieuse (faute légère ou simple) le refus du salarié d’effectuer un travail inhabituel de courte durée qui ne remet pas en cause sa qualification. Ont, par ailleurs, été jugés comme relevant de la faute grave, les faits suivants : le fait de faire systématiquement obstruction aux demandes de l’employeur ; le fait de refuser, de manière réitérée, d’exécuter une tâche qui relève tout à fait des fonctions et de la qualification ; le comportement désinvolte, lequel est accompagné d’un refus du pouvoir de direction de l’employeur.
Carole Anzil