"Levier pour le développement du territoire régional"

 

 

 

C’est en présence de Michel Dagbert, président du conseil départemental du Pas-de-Calais, de Pierre de Saintignon, premier adjoint au maire de Lille, et de quelque 80 élus et décideurs publics venus des cinq départements de la région, dont Michel Grevoul, directeur des achats de l’État (DAE), que s’est tenue la première assemblée générale de l’Observatoire régional de la commande publique (ORCP), une structure dont la création avait été voulue et annoncée par Michel Lalande le 13 octobre 2016 à Arras, à l’occasion des deuxièmes Rencontres régionales de l’achat public.

Cette assemblée générale aura permis de focaliser l’attention sur la commande publique, le préfet soulignant l’importance «de ne pas voir la commande publique comme un fardeau mais, au contraire, comme un levier, une opportunité pour le développement du territoire régional», et le président de l’ORCP s’interrogeant sur la place de la régulation publique dans notre société. Faisant notamment le constat d’une course un peu partout dans le monde à la baisse fiscale, l’ ancien ministre et président du CESE a fait le constat d’une diminution des ressources des acteurs publics et de la potentialité d’un transfert des pouvoirs des Etats nations aux entreprises multinationales, appelant à s’interroger qui de ces Etats nations ou des multinationales ou mégalopoles aura la capacité à réguler le monde de demain. «Au travers de la commande publique et de la maîtrise de la fiscalité, l’enjeu est la problématique de l’acceptation sociale de la dépense publique. Si je me suis engagé dans cet Observatoire, c’est que nous avons omis probablement de livrer la bataille de l’acceptation sociale de l’impôt par le contribuable…  Aujourd’hui, nous avons trop de procureurs médiatisés et pas assez d’avocats.»

Trois objectifs. Les raisons et objectifs de la création de ce nouvel Observatoire régional, qui est une spécificité dans l’Hexagone, sont de trois ordres.

− Mieux connaître la commande publique à l’échelle de la région. Les premières estimations des groupes de travail montrent que le montant total de cette commande s’élevait à 2,6 Mds€ par an en 2014, soit entre 1 et 2% du PIB régional. Ce chiffre est cependant sous-évalué et le travail de l’Observatoire dans les prochains mois sera de faire émerger un outil statistique fiable et des données mieux consolidées.

− Augmenter la performance de l’achat des collectivités publiques. La commande publique doit être un «levier de croissance et d’emploi» pour la région et, pour ce faire, l’Observatoire doit contribuer à fixer des objectifs et des indicateurs tout en permettant un partage des meilleures pratiques entre acteurs publics dans des domaines aussi variés que les délais de paiement et les intérêts moratoires, les clauses sociales et environnementales ou l’accès des TPE et PME à la commande publique.

− Faire de la commande publique une thématique de recherche académique en associant les représentants de l’enseignement supérieur à cette démarche.

C’est dans le cadre de ces objectifs que, lors de cette assemblée générale, ont été signés deux conventions de partenariat, l’une entre l’État et l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), représentée par son président Edward Jossa, et entre Sciences-Po Lille et la préfecture de la région Hauts-de-France, avec Benoît Lengaigne, directeur de Sciences-Po Lille. La première permettra de valoriser et d’accompagner l’accès des TPE et PME innovantes de la région à la commande publique, via notamment le sourcing et le listing des solutions innovantes disponibles. La seconde organise la participation de Sciences-Po Lille et de ses étudiants au développement de l’ORCP et au soutien de la préfecture à la rédaction de rapports d’expertise dans le cadre de leur scolarité.

Sept groupes de travail. Cette assemblée générale a aussi été l’occasion pour les sept groupes de travail, composés d’experts de l’administration de l’État mais aussi des collectivités territoriales, des hôpitaux et des établissements publics, de présenter le résultat de leurs premiers travaux sur des thèmes tels que les données générales relatives à la commande publique dans les Hauts-de-France, les délais de paiement et intérêts moratoires, la performance économique de la commande publique, les clauses environnementales, innovation et commande publique, prospectives et travaux publics, les clauses sociales, l’accès des TPE et PME à la commande publique. Il a enfin été rendu compte de l’initiative locale : l’Observatoire de la commande publique du Hainaut. Les décideurs publics présents ont ensuite eu la possibilité de réagir et d’échanger, tout en fixant les priorités des groupes de travail pour l’année 2017. Les comptes rendus de ces premiers travaux sont consultables sur le site de l’ORCP (http://www.prefectures-regions.gouv.fr).

Dix propositions. Enfin, dix propositions de thématiques de travail à conduire d’ici l’assemblée générale 2018 ont été présentées : de l’amélioration du recensement de la commande publique dans les Hauts-de-France au développement d’un «hub de la commande publique», en passant par l’identification des circonstances qui perturbent la chaîne de la dépense au détriment des fournisseurs et des responsables budgétaires, ou encore par le lancement d’un recensement des projets dans le domaine des travaux publics et du bâtiment, la pérennisation d’un club des acheteurs, l’animation d’un maximum de réseaux territoriaux… La proposition 9 prévoit qu’à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de janvier 2018, soient remis les «premiers grands prix de la commande publique Hauts-de-France», prix qui seraient décernés par un jury d’experts et qui récompenseraient les décideurs publics pour leurs actions remarquables dans différentes catégories : innovation, environnement, insertion sociale…

 

ENCADRE

 

Vu par Jean-Paul Delevoye,

un donneur d’ordres exemplaire, c’est… 

− Celui qui sait anticiper et a une prévision de plusieurs années sur ses besoins, grâce à leur analyse, à leur visibilité et à la stabilité dans ses objectifs.

− Celui qui a su professionnaliser sa politique d’achat avec une lecture du bon achat qui n’est pas le prix mais celui qui, sur la durée et dans le coût total, a un rapport choix/durée d’amortissement le plus respectueux du contribuable et de l’argent public.

− Celui qui sait instaurer les clauses environnementales et les clauses sociales.

− Celui qui sait favoriser l’innovation dans une société où la technologie évolue à toute vitesse, où les solutions de demain ne sont pas celles d’aujourd’hui, qui sait accepter de prendre une part de risque et d’innovation pour accompagner cette innovation.

− Celui qui sait faire preuve de la plus grande transparence dans ses critères de choix, dans l’éthique de l’achat public et vis-à-vis des citoyens, un des objectifs de l’achat public étant comment leur faire prendre conscience de la pertinence de l’impôt payé et de la pertinence du prix de la solidarité et du prix de la politique publique.

“A travers l’achat public, nous avons la possibilité de restaurer la citoyenneté et la chose publique à un moment où, à l’échelon de la planète, elles risquent de faire l’objet d’un enjeu sur la place de la régulation publique. »